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Étudiants internationaux : un processus temporaire de traitement des demandes de permis d’études en 2 étapes


La pandémie de COVID-19 a engendré de nombreuses interruptions de service, et ce, aux quatre coins du globe. Face à cette situation, certains étudiants internationaux font face à des difficultés lorsqu’il s’agit de fournir tous les documents nécessaires pour présenter une demande de permis d’études.

Ainsi, IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) a mis en place un processus temporaire de traitement des demandes de permis d’études, comportant deux étapes. L’objectif de cette mesure est d’assurer que majeure partie des demandes franchissent la première étape avant la rentrée 2020.


Présenter une demande de permis d’études depuis l’extérieur du Canada

Avant toute chose, rappelons que toute demande de permis d’études effectuée depuis l’extérieur du Canada, doit être effectuée en ligne. Les demandes complètes seront d’ailleurs traitées en priorité.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande complète, veillez à :

  • Fournir autant de documents requis que possible ;
  • Inclure avec votre demande une lettre explicative, indiquant les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents manquants.

Traitement de la demande par IRCC en cas de documents manquants

Conformément à la mesure en place, votre demande de permis d’études sera traitée en deux étapes, si vous n’êtes pas en mesure de fournir tous les documents requis lorsque vous présentez cette dernière.

Étape 1 : Vérification de votre admissibilité

À cette étape, plusieurs éléments de votre demande seront examinés, notamment :

  • Votre lettre d’acceptation dans un établissement d’enseignement désigné ;
  • Votre CAQ (Certificat d’Acceptation du Québec) si vous souhaitez étudier au Québec ;
  • La preuve de vos moyens financiers.

D’autres éléments de votre demande seront également examinés à cette étape. Dans le cas où votre demande franchit la première étape, vous en serez informé.e. 

ATTENTION : Cela ne signifie pas que votre demande de permis d’études sera approuvée, ni qu’un permis d’études vous sera délivré.

Étape 2 : Vérification de votre demande et de tout changement lié à votre admissibilité

Une fois l’étape 1 franchie, votre demande sera réévaluée, et notamment les éléments suivants :

  • Données biométriques ;
  • Visite médicale si applicable ;
  • Certificats de police si applicable.

À l’issue de cette seconde étape, une décision devrait être rendue.

Si votre demande est approuvée, cela ne signifie pas que vous serez automatiquement exempté.e des restrictions de voyage et que vous pourrez vous rendre au Canada.

En revanche, une fois les restrictions de voyage levées, et si votre demande a été approuvée, vous pourrez vous rendre au Canada pour débuter vos études (ou les continuer si vous avez débuté votre programme en ligne depuis votre pays d’origine).

À ce jour, seuls les étudiants dont la demande de permis d’études a été approuvée avant le 18 mars 2020 sont exemptés des restrictions de voyage, à condition que le motif de leur voyage soit essentiel. Le fait de suivre l’intégralité de ses cours à distance pourrait être considéré comme un motif de voyage non-essentiel.


Qui est concerné par ce processus de traitement ?

Ce processus en deux étapes concerne les demandes remplissant les critères suivants :

  • La demande a été présentée avant le 15 septembre 2020 ;
  • La demande concerne un programme commençant en 2020 (printemps, été ou automne).

Le présent article portant sur une actualité récente, il est susceptible d’être mis à jour à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 22 juillet 2020.

Il vise à fournir de l’information générale en matière d’immigration, et ne peut être en aucun cas considéré comme un conseil juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.


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