Les exigences de français pour les Travailleurs sous le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires

Le 19 novembre 2025, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a publié à la Gazette officielle du Québec, un Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec. Ce règlement entrera en vigueur le 17 décembre 2025. En conséquence, il introduit deux nouvelles exigences importantes concernant la francisation des travailleurs étrangers.

Exigences de francisation pour les employeurs

Le gouvernement du Québec souhaite améliorer l’engagement des employeurs envers l’apprentissage du français de leur personnel. Pour atteindre cet objectif, les employeurs devront se soumettre à deux nouvelles exigences.

Premièrement, les employeurs s’engagent à informer les travailleurs étrangers des services de francisation gratuits. Ces services sont disponibles pour les soutenir dans leur apprentissage du français.

Deuxièmement, les entreprises employant 25 personnes ou plus devront être conformes au processus de francisation de la Charte de la langue française. Au Québec, cette conformité sera requise pour se voir délivrer une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) positive, ou une offre d’emploi validée (OEV).

Cependant, les entreprises agricoles sont exemptées de cette exigence.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

Depuis le 1^er juin 2025, il est obligatoire de s’inscrire à l’Office québécois de la langue française (OQLF) pour les entreprises de 25 à 49 personnes. Auparavant, l’obligation ne concernait que les entreprises comptant plus de 50 employés.

Depuis le 17 décembre 2025, selon l’étape atteinte dans leur processus de francisation, les entreprises doivent détenir l’un des documents suivants au moment de soumettre leur demande d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) :

1. Un certificat de francisation délivré par l’Office québécois de la langue française (OQLF) ;
2. Attestation d’inscription, délivrée depuis moins de trois mois ;
3. Accusé de réception de l’analyse de la situation linguistique, datant de moins de 12 mois ;
4. Attestation d’application d’un programme de francisation en vigueur.

Selon les instructions du Ministère de l’Immigration, «Si l’entreprise ne détient aucun de ces documents, elle doit communiquer avec l’Office québécois de la langue française (OQLF) pour obtenir une lettre certifiant sa conformité au processus de francisation.».

À noter, les entreprises dont le nom figure sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation ne peuvent obtenir une EIMT positive.

Exigence de connaissances linguistiques pour les travailleurs étrangers temporaires

À compter du 17 décembre 2025, les travailleurs étrangers temporaires sous le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET) devront démontrer une connaissance du français de niveau 4 à l’oral selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français.

En effet, ce niveau de langue requis vise une base linguistique fonctionnelle pour connaître les consignes de sécurité ainsi que comprendre et faire valoir leurs droits.

Cette mesure s’appliquera aux demandes de Certificat d’Acceptation du Québec soumises dans le cadre d’un renouvellement de permis de travail. Elle vise les travailleurs étrangers temporaires ayant cumulé trois années au Québec à titre de travailleur. L’évaluation des compétences linguistiques débutera donc le 17 décembre 2028.

Toutefois, cette exigence ne s’applique pas aux travailleurs agricoles.

Conseils de préparation pour les employeurs

Quel que soit votre nombre d’employés, assurez-vous dès à présent :

• De vous inscrire à l’Office québécois de la langue française, si vous avez 25 employés et plus, et si ce n’est pas déjà fait ;
• Si vous comptez moins de 25 employés à date, préparez-vous à l’interne à vous conformer à cette obligation lorsque ce sera le moment ;
• Identifiez vos travailleurs visés par ces nouvelles mesures. Et informez-les des services de francisation disponibles pour les préparer au mieux à respecter l’exigence d’atteindre un niveau 4 de français oral.
• Si vous avez des questions au sujet des demandes EIMT ou sur la conformité interne de votre organisation aux nouvelles exigences, n’hésitez pas à consulter un professionnel réglementé en immigration, pour prévenir tout risque de refus.

Nos professionnels sont à votre disposition pour répondre à vos questions.