Main-d’œuvre étrangère au Québec : un durcissement silencieux qui met les employeurs sous pression

Texte d’opinion de Me Natacha Mignon et Me Dylan Alary : Un durcissement discret mais bien réel pour les employeurs québécois

Depuis plusieurs semaines, les employeurs québécois font face à un resserrement réel des conditions d’accès à la main-d’œuvre étrangère à bas salaire. Ce resserrement ne tient pas à une réforme unique, clairement annoncée, mais plutôt à une série de mesures, de changements administratifs et d’ajustements de pratiques qui, mis bout à bout, compliquent considérablement le système.

L’annonce fédérale du 13 mars : un transfert de responsabilités vers les provinces

L’annonce fédérale du 13 mars en est une bonne illustration. Présentée comme une mesure de soutien pour les employeurs en zones rurales dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, elle s’inscrit en réalité dans une tendance plus large du fédéral à renvoyer l’application aux provinces. Résultat : des règles fragmentées et une responsabilité diluée. À ce jour, seules le Québec, l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, et le Nunavut ont donné suite, avec des choix différents.

Au Québec, la portée est limitée. Les employeurs peuvent maintenir une proportion de travailleurs étrangers temporaires au-dessus du plafond en vigueur, mais uniquement s’ils dépassaient déjà ce seuil. Il n’est pas possible d’augmenter cette proportion. Concrètement, un employeur à 10 % ne peut pas passer à 15 %, contrairement à ce qui est permis en Nouvelle-Écosse. À cela s’ajoute une définition restrictive des zones rurales, qui exclut non seulement les grands centres, mais aussi des villes à forte réalité régionale comme Saguenay, Trois-Rivières ou Sherbrooke, simplement parce qu’elles sont classées comme régions métropolitaines de recensement. On est donc loin d’un outil structurant.

Des modifications réglementaires passées sous le radar des employeurs

En parallèle, des changements beaucoup plus déterminants sont passés presque inaperçus. Depuis le 1er avril, la durée des affichages pour les postes à bas salaire est passée de quatre à huit semaines, sans période de transition. Les employeurs doivent désormais démontrer des efforts de recrutement visant notamment les jeunes, selon des modalités encore peu claires et largement laissées à l’appréciation des agents. Sur le terrain, cela se traduit par une perte de prévisibilité et des démarches plus lourdes.

Les délais s’en ressentent immédiatement. Entre l’affichage, le traitement de l’EIMT et celui du permis de travail, on arrive facilement à un processus qui s’étire sur plus d’un an. Pour des permis souvent valides un an seulement, les employeurs se retrouvent dans un cycle quasi permanent de renouvellement. Dans les faits, les délais ne correspondent plus aux réalités opérationnelles.

À cela s’ajoute un durcissement du côté d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. La flexibilité qui permettait de déposer une demande de permis avant l’obtention de l’EIMT, puis de compléter le dossier par la suite, tend à disparaître. L’application stricte du délai de 60 jours pour soumettre l’EIMT entraîne maintenant des refus, parfois rétroactifs. Concrètement, cela peut faire perdre le statut implicite et créer des périodes d’emploi non autorisé. Ce type de situation, que l’on évitait auparavant, devient de plus en plus fréquent.

Le contexte général vient accentuer ces difficultés. Certaines zones, comme Montréal ou Drummondville, repassent au-dessus du seuil de 6 % de chômage, ce qui entraîne une suspension des EIMT pour les postes à bas salaire. La prochaine révision du salaire médian risque également de faire basculer davantage de postes dans cette catégorie. En parallèle, les bassins de main-d’œuvre se resserrent, avec la baisse du nombre d’étudiants étrangers et les restrictions sur les permis de travail post-diplôme et pour conjoints.

Un effet cumulatif qui fragilise l’accès à la main-d’œuvre étrangère à bas salaire

Pris isolément, chacun de ces éléments peut sembler technique. Mais sur le terrain, ils s’additionnent. Pour comprendre la réalité des entreprises, il faut lire ces réformes et ces changements de pratiques ensemble, tant du côté d’Emploi et Développement social Canada que d’IRCC. C’est leur cumul qui crée aujourd’hui le problème : un accès plus complexe, moins prévisible et, pour plusieurs employeurs, difficilement viable à la main-d’œuvre étrangère à bas salaire.