Permis A73 : un avantage pour les titulaires de CSQ
Dans le cadre du processus d’immigration au Québec, le permis de travail A73 s’adresse aux titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en attente de leur résidence permanente.
Qu’est-ce que le permis de travail A73 ?
Le permis A73 est un permis de travail fermé, lié à un employeur spécifique au Québec.
Il permet aux titulaires d’un CSQ de renouveler leur permis de travail, ou d’en obtenir un nouveau, sans que l’employeur ait à présenter une demande d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT).
Ainsi, ce permis simplifie considérablement les démarches d’embauche ou de renouvellement de permis de travail.
Conditions d’éligibilité
Pour être admissible au permis A73, le candidat doit répondre à plusieurs critères :
- Détenir un permis de travail valide ;
- Détenir un CSQ valide délivré par le MIFI (Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration) ;
- Avoir une offre d’emploi de la part d’un employeur au Québec et plus précisément, un numéro d’offre d’emploi qui s’obtient à la suite de démarches spécifiques de l’employeur ;
- Résider actuellement au Québec et avoir l’intention d’y demeurer.
Démarches
La demande de permis A73 se fait en plusieurs étapes :
- Soumission d’une offre d’emploi par l’employeur via le portail d’IRCC, en indiquant le code d’exemption A73 ;
- Préparation des documents requis à joindre à la demande: CV, état civil, passeport, CSQ, contrat de travail, derniers bulletins de salaire, etc. ;
- Paiement des frais : 155 $ au titre de l’année 2025 pour un permis de travail fermé ;
- Soumission de la demande en ligne
- Attente de la décision d’IRCC
À noter :
La demande de permis A73 peut être déposée avant ou après la soumission de la demande de résidence permanente au palier fédéral, tant que le CSQ est valide.
Ce n’est pas le cas du permis A75, un permis de travail ouvert. Il s’adresse aux titulaires d’un CSQ valide, ayant déjà déposé leur demande de résidence permanente.
Durée et renouvellement
Le permis A73 est généralement valide pour une période allant jusqu’à deux ans, selon la validité du passeport du demandeur.
Cependant, il est possible d’obtenir un nouveau permis A73 si la durée du premier permis émis est inférieure à 2 ans. Le tout à condition de fournir une nouvelle offre d’emploi et les documents requis.
Toutefois, ce permis n’est pas renouvelable une fois la durée maximale atteinte. En règle générale, la décision sur la demande de résidence permanente est rendue au cours de ces deux années.
Avantages du permis A73
- Exemption d’EIMT, ce qui simplifie considérablement les démarches, les coûts et les délais pour l’employeur ;
- Stabilité professionnelle et possibilité de changer d’emploi pendant le traitement de la résidence permanente.
Pour les membres de la famille :
L’époux ou le conjoint de fait est généralement admissible à un permis de travail ouvert de la même durée que le permis du demandeur principal.
Pour les enfants à charge, des démarches distinctes sont à effectuer : permis de travail ou d’études, ou fiche de visiteur (selon leur âge et niveau de scolarité).
Des questions sur les démarches à effectuer ? Nos professionnels sont à votre disposition pour vous accompagner : info@immetis.com