EIMT 2026 : Quels impacts de la hausse du seuil salarial au Québec pour les employeurs ?

Le 17 juillet 2026, pour le Québec, le seuil salarial utilisé dans le cadre du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET) passe de 34,62 $/heure à 36,00 $/heure.

Cette augmentation a des répercussions importantes pour les employeurs qui envisageaient de recruter un travailleur étranger temporaire (TET) ou renouveler le permis de travail d’un travailleur déjà en poste.

Certains postes qui relevaient auparavant du volet à haut salaire sont désormais considérés comme à bas salaire, pour le dépôt d’une nouvelle demande d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT).

Ce changement peut compliquer le renouvellement du permis de travail de certains travailleurs étrangers temporaires.

Cependant, les demandes d’EIMT déposées avant le 17 juillet 2026 continueront d’être évaluées selon les seuils salariaux précédemment en vigueur.

Comment déterminer si un poste est à haut ou à bas salaire ?

Dans le cadre du PTET, un poste est considéré comme à haut salaire lorsque le salaire offert est égal ou supérieur au seuil salarial applicable dans la province ou le territoire où le travail sera effectué.

À l’inverse, un poste est considéré comme à bas salaire lorsque le salaire offert est inférieur à ce seuil.

Cette distinction détermine directement les exigences de recrutement, la durée du permis de travail obtenue ainsi que l’application de certaines restrictions fédérales et provinciales. 

Au Québec, l’employeur doit également joindre un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) à toute demande d’EIMT. Le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et Emploi et Développement social Canada (ESDC) évaluent ensuite conjointement la demande.

Volet des postes à bas salaire

Depuis septembre 2024, les gouvernements fédéral et québécois renforcent progressivement les règles applicables à ce volet afin de limiter le recours aux EIMT à bas salaire dans certaines régions et certains secteurs d’activité.

Exigences de recrutement renforcées

L’employeur doit démontrer qu’il a effectué des efforts raisonnables de recrutement auprès des citoyens canadiens et des résidents permanents avant de recourir à l’embauche d’un travailleur étranger temporaire.

Toutefois, les exigences sont plus contraignantes. L’employeur doit obligatoirement effectuer l’un des affichages sur le Guichet-Emplois (ou sur Québec Emploi). Les 2 affichages complémentaires doivent viser des groupes sous-représentés distincts. Depuis le 1er avril 2026, les employeurs doivent également démontrer que leurs efforts de recrutement ciblent les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

La durée minimale des affichages est désormais de 8 semaines consécutives, toujours dans les 3 mois précédant le dépôt de la demande.

Durée du permis de travail

La durée maximale du permis de travail pouvant être délivré à la suite d’une EIMT à bas salaire est généralement limitée à 12 mois.

Restrictions fédérales applicables aux postes à bas salaire

Limitation du nombre de travailleurs étrangers temporaires

Depuis le 26 septembre 2024, les employeurs ne peuvent pas généralement dépasser un plafond de 10 % de travailleurs étrangers temporaires occupant des postes à bas salaire par lieu de travail.

Certaines industries reconnues comme étant confrontées à des pénuries importantes de main-d’œuvre, notamment dans les secteurs de la construction, de la fabrication d’aliments ou des soins de santé, bénéficient toutefois d’un plafond maintenu à 20 %.

Pour déterminer si une entreprise est admissible à une exemption, il convient de se référer à son code SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord).

Mesures temporaires hors des régions métropolitaines

Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, certaines mesures temporaires permettent aux employeurs situés à l’extérieur des Régions Métropolitaines de Recensement (RMR) de bénéficier d’assouplissements. Les mesures temporaires varient d’une province à l’autre.

Au Québec, les employeurs peuvent notamment conserver leur proportion actuelle de travailleurs étrangers temporaires occupant des postes à bas salaire, même lorsque celle-ci dépasse la limite générale de 10 %.

Restrictions liées au taux de chômage

Depuis le 26 septembre 2024, les demandes d’EIMT à bas salaire ne sont plus traitées dans les Régions Métropolitaines de Recensement (RMR) où le taux de chômage dépasse 6 %. Les autorités fédérales révisent ces taux chaque trimestre.

Pour la période du 10 juillet au 8 octobre 2026, dans la province du Québec, les RMR de Montréal et de Gatineau affichent toutes deux un taux de chômage supérieur à 6 %. Les demandes d’EIMT à bas salaire visant ces régions ne sont donc pas traitées.

Particularités applicables au Québec

Les employeurs québécois doivent composer avec des restrictions supplémentaires.

Jusqu’au 31 décembre 2026, les demandes d’EIMT à bas salaire visant un poste situé dans la région administrative de Montréal ou à Laval ne sont pas traitées.

Cette mesure vise également les professions admissibles au traitement simplifié du Québec. Ces professions demeurent toutefois exemptées de l’obligation d’affichage lorsqu’elles sont admissibles à ce traitement. Le gouvernement met à jour la liste des professions concernées chaque année, le 24 février.

Par ailleurs, les entreprises comptant 25 employés ou plus doivent respecter les exigences de francisation. L’employeur doit satisfaire aux exigences de la Charte de la langue française afin d’obtenir une EIMT positive ou neutre.

Les employeurs doivent respecter certaines exigences supplémentaires dans le volet à bas salaire. Ces exigences s’ajoutent aux obligations générales du PTET.

L’employeur doit notamment assumer les frais liés au transport aller-retour au début et à la fin de l’emploi. Ces frais couvrent les déplacements entre le pays d’origine du travailleur et son lieu de travail au Canada. Il doit fournir ou faciliter l’accès à un logement convenable et abordable.

Quelles options s’offrent aux employeurs ?

La hausse salariale n’affecte pas les travailleurs étrangers temporaires actuellement en poste. Les employeurs doivent toutefois en tenir compte lors du renouvellement du permis de travail sous EIMT.

Réévaluer la rémunération offerte

Lorsqu’un salaire se situe près du seuil médian provincial, il peut être pertinent d’analyser la possibilité d’une augmentation salariale. Cette augmentation pourrait permettre au poste de relever du volet à haut salaire.

Prenons l’exemple d’un vitrier rémunéré à 35,00 $/heure qui travaille à Montréal.

Avec le nouveau seuil salarial québécois fixé à 36,00 $/heure, ce poste relèvera désormais du volet à bas salaire dans le cadre de la prochaine demande d’EIMT. De plus, le moratoire sur le traitement des EIMT à bas salaire s’appliquera à cette demande.

En portant le salaire offert à 36,00 $/heure, le poste devient admissible au volet à haut salaire.

Toutefois, une telle modification doit demeurer conforme aux règles salariales applicables. L’employeur doit offrir un salaire équitable à celui versé aux travailleurs canadiens ou aux résidents permanents occupant un poste similaire.

Une augmentation artificielle visant uniquement à contourner les exigences du programme pourrait entraîner un refus de l’EIMT.

Lorsqu’il est possible de faire passer un poste sous le volet à haut salaire, l’employeur bénéficie de plusieurs avantages. En effet, la durée du permis de travail pouvant être obtenue est généralement de jusqu’à 36 mois. Cette durée réduit la fréquence des renouvellements. De plus, les exigences de recrutement sont moins contraignantes, avec une durée minimale des affichages de 4 semaines.

Examiner la possibilité de changer le lieu de travail

Lorsqu’une entreprise exploite plusieurs établissements, elle peut envisager la possibilité d’affecter le travailleur à un autre lieu de travail. L’employeur doit choisir un établissement situé dans une région non visée par les restrictions applicables aux postes à bas salaire.

Par exemple, un établissement situé hors d’une RMR ayant un taux de chômage supérieur à 6 % peut constituer une solution. L’employeur pourrait ainsi déposer une demande autrement impossible.

Une telle solution doit évidemment refléter la réalité des fonctions exercées et faire l’objet d’une entente avec le travailleur concerné.

Explorer les permis de travail exemptés d’EIMT

Dans certaines situations, il peut être préférable d’avoir recours à un programme ne nécessitant pas d’EIMT.

Par exemple, certains travailleurs peuvent être admissibles à un permis de travail dans le cadre de l’Expérience Internationale Canada (EIC).

D’autres travailleurs engagés dans une démarche de résidence permanente peuvent également bénéficier d’options de renouvellement de permis de travail.

Conclusion

La hausse du seuil salarial entrée en vigueur le 17 juillet 2026 a un impact direct sur de nombreux employeurs. Le nouveau seuil s’applique aux demandes d’EIMT présentées dans le cadre d’une demande initiale ou d’un renouvellement de permis de travail. Certains postes auparavant considérés comme à haut salaire relèvent désormais du volet à bas salaire, ce qui entraîne un cadre réglementaire plus restrictif.

Dans ce contexte, les employeurs ont tout intérêt à anticiper leurs démarches de renouvellement au moins 8 mois à l’avance. Ils devraient également évaluer les différentes stratégies qui s’offrent à eux.

Vous souhaitez évaluer les options disponibles pour votre entreprise ou pour l’un de vos travailleurs étrangers temporaires ? Contactez nos professionnels afin d’obtenir un accompagnement adapté à votre situation.