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Petit lexique des termes en immigration: H à O, par Immétis

Équipe Immétis - 03/01/2022

Chaque année, des milliers de ressortissants étrangers s'en viennent au Canada pour diverses raisons et projets.

Il existe différentes options pour immigrer au Canada. Celles-ci sont en accord avec votre province de choix, votre projet, ou encore votre profil. Programmes, IUC, lettre d'invitation, naturalisation, IRCC… Difficile de s'y retrouver dans tous ces termes.

Ce lexique contient tout le vocabulaire indispensable à connaitre si vous souhaitez tenter l’expérience Canadienne, allant des lettres H à O. Le lexique des termes de A à G est à (re)découvrir ici.

Haut-commissariat

Établissement du gouvernement Canadien équivalent à une ambassade, qui se situe uniquement dans les pays membres du Commonwealth. 

IELTS (International English Language Testing System)

Test visant à évaluer les compétences en langue anglaise d’un candidat à l’immigration, qui peut être requis au soutien des demandes sous certains programmes d’immigration (connu dans le cadre du programme de l’Entrée Express).

Immigration

Installation d’une personne dans un pays différent du sien. Cette immigration peut avoir différentes motivations, comme une opportunité professionnelle ou pour la perspective de meilleures conditions de vie.

Immigration économique

Individu qui s’établit dans un pays différent du sien, de façon temporaire ou permanente, pour des raisons économiques telles que le fait de travailler. Il participe alors à l’économie locale.

Immigrant investisseur

Individu qui s’établit dans un pays différent du sien afin d’investir ou de créer une entreprise.

Immigration permanente

Individu qui s’établit dans un autre pays que le sien de façon durable.

Immigration temporaire

Individu qui s’établit dans un autre pays que le sien pour une durée définie qui peut être plus ou moins courte, dans un but prédéfini (études ou travail par exemple).

IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté du Canada)

Organisme compétent du Gouvernement Canadien dans le traitement des demandes d’immigration.

IUC (Identificateur Unique de Client)

Numéro d’identification qui apparait sur tous les documents officiels reçus par le gouvernement dans le cadre d'une demande d’immigration.

Jeune professionnel

Catégorie de permis de travail sous le programme Expérience Internationale Canada. Permet généralement l’obtention d’un permis de travail fermé, d’une durée pouvant aller jusqu’à deux ans. L’éligibilité au Jeune Professionnel est déterminée selon le profil du candidat et l’offre d’emploi qui lui est faite au Canada.

Juge de la citoyenneté

Décideur indépendant qui s’occupe d’annoncer les décisions juridiques concernant les demandes de résidence, ainsi que présider les cérémonies de citoyenneté et faire prêter serment lors de ces cérémonies.  

Langue maternelle

Langue enseignée et parlée au domicile familial durant l’enfance.

Lettre de décision

Document officiel envoyé par IRCC en réponse à une demande. Ce document indique la décision rendue ainsi que les prochaines étapes à suivre.

Lettre d'introduction ou d’approbation 

Document matérialisant l’approbation d’une demande, notamment de permis de travail ou d’études.

Lettre d'invitation (dans le cadre de l'immigration)

Document rédigé par une personne au Canada qui atteste qu’un proche vient le visiter. Cette lettre devra démontrer que cette personne apportera son aide et son soutien, notamment financier, au visiteur.

Livret de famille

Document civil légal pouvant être utilisé pour prouver les liens familiaux dans le cadre d’une demande d’immigration.

Loi sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés 

Loi régissant l’immigration au Canada.

Mesure d'exclusion

Décision de renvoi pour une durée d’un an établie par un agent frontalier ou par la Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugié du Canada. Ce renvoi peut être causé par un état de santé estimé comme dangereux, une incapacité financière ou encore un manquement à la loi. Le voyageur aura besoin d’une autorisation écrite s’il souhaite revenir dans ce délai d’un an.

Mesure d'interdiction de séjour

Décision de renvoi pour laquelle le voyageur est dans l’obligation de quitter le Canada dans un délai de 30 jours. Si ce délai est dépassé, il pourrait se voir exclu du pays. Une personne peut être interdite de séjour si elle a enfreint la loi sur l’immigration.

Migrant

Ce terme peut être interprété de plusieurs manières. Selon les Nations Unies, un migrant est une personne qui réside dans un pays étranger pendant plus d’un an, quelle qu’en soit la cause. Dans d’autres contextes, un migrant peut désigner une personne présentement entrain d’immigrer vers un autre pays que le sien.

Migrant économique

Personne qui s’établit dans un pays étranger dans le but de travailler, et de bénéficier d’un meilleur avenir économique.

Migration

Déplacement volontaire d’individus dans un autre pays que leur pays d’origine.

Minorités visibles

Les minorités visibles sont définies comme suit dans la Loi sur l’Équité en matière d’emploi : « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche, ou qui n’ont pas la peau blanche.

Nationalité

C’est le lien « juridique » entre un individu et un État.

Naturalisation

Acquisition de la nationalité d’un pays qui est différent de son pays d’origine.

Offre d'emploi validée

Aussi appelée validation d’emploi permanent, constitue une démarche qui peut être effectuée par un employeur (au Québec) souhaitant embaucher un travailleur étranger permanent.

Offre d'emploi électronique

Démarches préalables à la présentation d’une demande de permis de travail, à effectuer par un employeur souhaitant embaucher un travailleur étranger (pour certains programmes de permis de travail uniquement).

Source : Le Glossaire d'IRCC, Larousse

Le présent lexique vise à fournir de l'information générale en matière d'immigration, à en vulgariser les termes, et ne constitue en aucun cas un avis juridique. La liste des termes décrits est non-exhaustive et présente des définitions utilisées dans le strict cadre de l'immigration.

Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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Sécurité

 

Immétis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger, le tout étant adapté au risque. Nous tenons compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs. Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos bureaux et à nos équipements, la mise en place sur notre site Internet d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation des employés d’Immétis à la présente politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels.

Immétis utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur TI quand elle transfère ou reçoit les données sur le site Internet.

Immétis a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur les sites Internet.

Communications par voie postale, électronique ou téléphonique

 

Communication par la poste

Si l’utilisateur communique à Immétis son adresse postale via le site Internet, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des services proposés par Immétis.

L’utilisateur peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans le fichier du responsable du traitement. Pour ce faire, il devra contacter Immetis à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

Immétis s’engage à supprimer ses coordonnées du fichier d’adresses.

Communication par téléphone

Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son numéro de téléphone via le site Internet, il pourra recevoir un appel téléphonique d’Immétis afin de lui communiquer des informations sur ses services ou événements à venir.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter Immétis à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

Immétis s’engage à supprimer ses coordonnées du fichier.

Communication via courrier électronique

Si l’utilisateur communique à Immétis son adresse courriel via le site Internet, il peut recevoir des courriels d’Immétis afin de lui communiquer des informations sur ses services ou événements à venir, à la condition que l’utilisateur y a expressément consenti ou qu’il est déjà client chez Immétis et qu’il a communiqué son adresse courriel à Immétis.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels courriels, il a la possibilité de se désinscrire automatiquement dans un lien situé en bas de chaque courriel automatisé envoyé par Immétis.

Autres sites Internet

Le site Internet d’Immétis contient des liens vers d’autres sites. Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens, il entre sur un autre site dont Immétis n’a pas la responsabilité. Immétis recommande à l’utilisateur de lire les Politiques de confidentialité de tous ces sites car elles peuvent différer de celle d’Immétis. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.

Individus âgés de moins de 14 ans

 

Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur.

Limitation de responsabilité

Immétis s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu'aucun système informatique n'offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels sur le réseau public qu'est l'internet.

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Données de contact

 

Responsable de la protection des renseignements personnels
1100, René-Lévesque ouest, bureau 2000
Montréal (Québec) H3B 4N4
vieprivee@immetis.com

Droit applicable et juridiction compétente

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Dispositions diverses

 

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La présente version de la Politique de confidentialité date du 5 juin 2024.