Postes à bas salaire : comment embaucher un travailleur étranger temporaire au Québec ?

Face à des pénuries de main-d’œuvre persistantes dans plusieurs secteurs, le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET) demeure un levier pour combler certains besoins opérationnels. Toutefois, le volet des postes à bas salaire est soumis à des règles rigoureuses, tant au niveau fédéral qu’au provincial. Les employeurs doivent donc jongler avec ces règles pour continuer à répondre à leurs besoins de recrutement, tout en respectant leurs obligations de conformité.

Qu’est‑ce qu’un poste à bas salaire ?

Sous le PTET, un poste est considéré comme à « bas salaire » lorsque le taux horaire offert est inférieur au seuil médian provincial ou territorial. Au Québec, le seuil est fixé à 34,62 $/heure. En Ontario, il est fixé à 36,00 $/heure.

Ce classement détermine si la demande d’Étude d’Impact du Marché du Travail (EIMT) devra être présentée sous le volet des postes à « haut » ou « bas » salaire. Le salaire détermine également quelles seront les obligations auxquelles devront se soumettre les employeurs.

Si le salaire offert est inférieur au seuil médian, l’employeur doit recourir au volet des postes à bas salaire, et inversement.

La hausse périodique des seuils salariaux recatégorise de plus en plus de postes dans ce volet, ce qui affecte le renouvellement des permis de travail associés à une EIMT.

L’EIMT : une étape incontournable pour les postes à bas salaire

Pour embaucher un travailleur étranger temporaire dans ce volet, l’employeur doit obligatoirement obtenir une EIMT positive ou neutre.

Il lui revient de démontrer qu’aucun travailleur canadien ou résident permanent n’est disponible pour occuper le poste. Dans ce cadre, il doit prouver ses efforts de recrutement local, par les affichages d’au moins 30 jours continus dans les trois mois précédant le dépôt de la demande d’EIMT, mais également durant toute la durée de traitement de la demande.

Au Québec, l’employeur doit joindre un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) à sa demande d’EIMT. Les demandes sont alors soumises simultanément au Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) ainsi qu’à Emploi et Développement Social Canada (ESDC).

Obligations générales imposées aux employeurs

Pour embaucher un Travailleur Étranger Temporaire (TET) à bas salaire, l’employeur doit respecter plusieurs obligations générales :

• L’emploi doit être offert à temps plein, au minimum 30 heures par semaine ;
• L’employeur est responsable, du transport aller‑retour entre le pays d’origine et le lieu de travail, généralement, du billet d’avion ;
• Il doit également fournir ou faciliter l’accès à un logement convenable et abordable. On entend par logement abordable un logement qui peut être assumé financièrement par le travailleur, en rapport du salaire qu’il perçoit ;
• Il doit également lui fournir une couverture d’assurance maladie privée, dès son arrivée au Canada, et cela, jusqu’à ce que le travailleur devienne admissible au régime provincial de santé (soit la RAMQ au Québec). La couverture doit offrir à minima des garanties équivalentes à celles du régime provincial.

Restrictions fédérales récentes pour le volet bas salaire

Le gouvernement fédéral a resserré au cours des derniers mois les règles encadrant ce volet.

• Les autorités ne traitent plus les demandes d’EIMT à bas salaire dans les régions où le taux de chômage est égal ou supérieur à 6 % ;
• La durée maximale du permis de travail pouvant être obtenu à la suite de l’EIMT a également été réduite à 12 mois ;
• L’employeur doit conserver toutes les preuves des efforts de recrutement local.
• Il doit également s’assurer de respecter le plafond de 10 % de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire au sein de l’entreprise. Sur ce plafond, des exemptions s’appliquent pour certains secteurs en pénurie, tels que les soins de santé.

Règles spécifiques applicables au Québec

Le Québec applique des contraintes supplémentaires qui viennent renforcer les exigences fédérales.

Jusqu’au 31 décembre 2026, un moratoire suspend le traitement des demandes d’EIMT à bas salaire pour les emplois situés sur l’île de Montréal et Laval. Cela rend tout bonnement impossible le recours à une EIMT à bas salaire dans ces régions.

En parallèle, et quel que soit le type d’EIMT, les entreprises comptant 25 employés ou plus doivent respecter les exigences de francisation prévues par la Charte de la langue française afin d’obtenir une EIMT positive ou neutre.

Alternatives pour les employeurs face aux restrictions

Lorsque les restrictions rendent difficile l’obtention d’une EIMT pour un poste à bas salaire, les employeurs disposent d’autres options.

• Le Programme de mobilité internationale (PMI) permet de recruter des travailleurs étrangers sans EIMT, sous certaines conditions.
• Il est également possible de recruter des travailleurs déjà au Canada, notamment les titulaires de permis ouverts, comme les participants de l’Expérience Internationale Canada (EIC) possédant un Permis Vacances-Travail (PVT). Les employeurs peuvent également embaucher des travailleurs en voie de résidence permanente. Par exemple, ils peuvent recruter des titulaires d’un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) valide.
• Il peut être pertinent pour un employeur d’augmenter le salaire offert. Cela permet de dépasser le seuil médian et ainsi de faire basculer le poste dans le volet des postes à haut salaire. Il demeure toutefois essentiel de veiller au respect de l’équité salariale et de la grille des salaires par professions (pour le Québec). Rappelons que, sous le volet à haut salaire, la durée maximale du permis de travail pouvant être obtenue est de 36 mois. C’est une durée confortable pour envisager la transition vers la résidence permanente, et sauver des coûts de renouvellements des permis.

Lorsque cela est envisageable, il est également possible de modifier le lieu de travail pour une région non assujettie aux restrictions afin de soumettre une EIMT à bas salaire. Il est également essentiel d’adopter les démarches nécessaires lors d’un changement d’emploi afin de demeurer conforme.

Conclusion

Le volet à bas salaire du PTET demeure indispensable pour pallier certains besoins de main-d’œuvre, mais son encadrement strict et évolutif exige une compréhension des règles en vigueur. Les employeurs doivent donc anticiper les démarches de renouvellement et adapter leurs pratiques de recrutement, voire leurs politiques de rémunération pour s’affranchir des contraintes liées aux postes à bas salaire.

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