Comment procéder pour recruter des travailleurs étrangers sous EIMT ?
Parmi les nombreuses mesures annoncées en matière d’immigration, certaines d’entre elles visent les postes à bas salaires, soumis à une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT). Quels sont les impacts sur le recrutement de travailleurs étrangers ?
Recruter un travailleur étranger sous EIMT
En général, l’employeur canadien doit obtenir une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) avant d’embaucher un travailleur étranger.
En résumé, cette demande d’EIMT justifie l’embauche du travailleur étranger en prouvant qu’aucun travailleur canadien ou résident permanent n’est disponible pour le poste à combler, après les efforts de recrutement.
On trouve différents types d’EIMT, en fonction des spécificités du poste à pourvoir et de la province visée.
Certaines EIMT requièrent un processus d’affichage du poste. L’employeur doit prouver les efforts mis dans le recrutement, en plus de démontrer qu’aucun travailleur Canadien ou résident permanent n’est disponible pour occuper le poste.
Le processus simplifié du Québec
La nouvelle liste des professions admissibles au traitement simplifié du 24 février 2025 recense 76 professions. Le processus simplifié ne dispense pas l’employeur de déposer une demande pour une EIMT. Toutefois, il est exempté d’affichage. Les délais de traitement sont considérablement réduits, puisque les demandes d’EIMT et de CAQ peuvent être directement soumises.
Le salaire, un élément clé
Le salaire médian établi par Emploi et Développement social Canada (EDSC) détermine si les postes sont à « haut » ou « bas » salaire. Ce dernier est important dans le cadre des demandes d’EIMT.
À savoir, au Québec, le salaire médian est de 32,96 $/heure. Tous les emplois rémunérés en dessous sont considérés à « bas salaire » et ceux rémunérés au-dessus sont considérés à « haut salaire ». Chaque province et territoire a son propre seuil salarial.
À ce propos, tous les postes à « bas salaire » font l’objet d’obligations additionnelles que doivent respecter les employeurs qui recrutent des travailleurs étrangers temporaires.
Les récentes mesures affectant les demandes d’EIMT à bas salaire.
Au provincial : Québec
Prolongation du moratoire sur le gel des demandes sur l’île de Montréal
La suspension de la réception des demandes d’EIMT/CAQ pour des postes à bas salaires est en vigueur jusqu’au 30 novembre 2025 dans la région administrative de Montréal :
- Baie-D’Urfé;
- Beaconsfield;
- Côte-Saint-Luc;
- Dollard-des-Ormeaux;
- Dorval;
- Hampstead;
- Kirkland;
- L’Île-Dorval;
- Montréal;
- Montréal-Est;
- Montréal-Ouest;
- Mont-Royal;
- Pointe-Claire;
- Sainte-Anne-de-Bellevue;
- Senneville;
- Westmount.
La région administrative de Laval, est également visée par la mesure.
Cette suspension s’étend à toutes les demandes d’EIMT à bas salaire présentées, y compris pour un renouvellement des permis de travail.
Cependant, certaines industries sont spécifiquement exemptées de cette suspension.
Au niveau fédéral
Trois principaux facteurs sont à considérer pour pouvoir présenter une demande d’EIMT dans un poste à bas salaire. Et cela, quelle que soit la province.
Taux de chômage selon la Région métropolitaine de recensement (RMR)
Certaines demandes d’EIMT pour les postes à bas salaires dans les RMR où le taux de chômage est supérieur à 6,00 % ne sont plus traitées. Ce taux est actualisé tous les trois mois.
Le taux de chômage de la RMR de Montréal est actuellement de 6,2 %, quand il est en dessous de 6,00 % dans la RMR de Québec. En d’autres termes, les demandes d’EIMT à bas salaire pour des postes dans la RMR de Montréal ne sont pas traitées, tandis qu’elles le sont à Québec.
Les taux de référence seront mis à jour le 4 avril prochain.
Limite de la proportion des postes à bas salaire
L’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans une même entreprise est désormais limitée à 10 % pour les postes à bas salaire. Les demandes d’EIMT ne seront pas traitées si cette limite est dépassée.
Pour certains secteurs spécifiques, cette proportion reste fixée à 20 %.
- SCIAN 23 – Postes liés au secteur de la construction;
- SCIAN 311 – Postes liés au secteur de la fabrication d’aliments;
- SCIAN 622 – Postes dans les hôpitaux;
- SCIAN 623 – Postes dans des établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes;
- Postes spécifiques de soins à domicile sous :
- CNP 31301 – Infirmiers autorisés et infirmiers psychiatriques autorisés;
- CNP 32101 – Infirmiers auxiliaires;
- CNP 44101 – Aides de maintien à domicile, aides familiaux et personnel assimilé;
- CNP 44100 – Gardiens d’enfants en milieu familial;
Durée maximale d’emploi des postes à bas salaire
Précédemment à 2 ans, la durée maximale d’emploi des postes à bas salaire est de 1 an. Concrètement, lorsqu’il est possible de présenter une demande d’EIMT à bas salaire, il n’est pas possible d’obtenir un permis de travail de plus de 12 mois.
Le volet des talents mondiaux
Le volet des talents mondiaux (VTM) permet d’embaucher des travailleurs étrangers hautement qualifiés. Cela permet d’obtenir des EIMT rapidement, car il n’est pas nécessaire d’afficher le poste et les délais de traitement sont très courts.
Le VTM comprend 2 catégories :
Catégorie A : l’employeur s’oriente vers ce volet grâce à l’un des partenaires de recommandation désignés par le VTM, car le poste à pourvoir requiert un talent unique et spécialisé.
Catégorie B : l’employeur recrute des travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés figurant sur la liste des professions nécessitant des talents mondiaux.
À anticiper
Les coûts à anticiper
Les dépenses obligatoires à la charge de l’employeur en 2025 sont les suivantes :
- 1 000 $ CA par poste pour une demande d’EIMT ;
- 456 $ CA pour le CAQ et une EIMT, exigés uniquement au Québec.
Les frais à la charge de l’employeur ou du candidat, selon ce qui a été convenu :
- 155 $ CA pour une demande de permis de travail ;
- 85 $ CA pour la collecte des données biométriques.
En plus de ces frais, des honoraires professionnels peuvent s’ajouter, notamment si l’employeur décide de faire appel à un professionnel en immigration. Ces honoraires sont alors à la charge de l’employeur pour la partie EIMT/CAQ.
Les clés de succès pour une bonne EIMT
Les tâches et la classification du poste doivent correspondre à la demande d’EIMT.
Le salaire proposé doit respecter le salaire minimum provincial et le salaire minimum par profession.
La demande d’EIMT se fait en ligne sur le site de Service Canada. La demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) se fait en ligne sur la plateforme Arrima.
Il est crucial de suivre les mesures relatives à l’immigration et de planifier le renouvellement du permis de travail bien avant son expiration.
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Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 19 mars 2025.