Comment recruter des travailleurs étrangers dispensés d’une EIMT ?
Parmi les nombreuses mesures annoncées en matière d’immigration, certaines ciblent les programmes exemptés d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT), bien que la majorité concerne les programmes soumis à une EIMT. Quelles sont les options pour le recrutement de travailleurs étrangers sans passer par un processus d’EIMT?
Recruter un travailleur étranger exempté d’EIMT
La règle générale prévoit qu’un employeur canadien doit obtenir une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) avant de pouvoir embaucher un travailleur étranger. Cependant, certaines exemptions existent.
Elles permettent des démarches administratives simplifiées, des temps de traitement réduits et des coûts moindres pour l’employeur.
Le Programme de Mobilité Internationale (PMI)
Dans la plupart des cas, pour embaucher un travailleur temporaire sous le PMI, l’employeur doit créer et présenter une offre d’emploi via le portail IRCC de l’employeur. C’est-à-dire le portail en ligne des autorités d’immigration fédérales, qui permet d’effectuer diverses démarches.
Expérience internationale Canada (EIC)
Sous ce programme, plus d’une trentaine de nationalités sont éligibles. Le candidat doit avoir entre 18 et 35 ans (ou jusqu’à 30 ans selon certains pays). Ensuite, un ou plusieurs types de permis sont disponibles selon la nationalité du candidat, avec divers critères d’admissibilités spécifiques.
Trois types de permis sont proposés sous EIC :
- Permis Vacances-travail (PVT) : permis de travail ouvert, fonctionnant sur un système de tirage au sort
- Permis Jeune Professionnel : permis de travail fermé (lié à un employeur unique), accessible sur des critères de professions – et en lien avec l’expérience professionnelle du candidat
- Stage Coop international : permis de travail fermé pour un stage dans le cadre des études
Le programme fonctionne sous un système de bassin, où le candidat s’inscrit jusqu’à ce qu’il reçoive une invitation à présenter une demande de permis de travail.
La plupart de ces permis ne sont pas renouvelables et leur durée est de maximum 24 mois en général. De plus, le programme est saisonnier et n’est donc pas accessible toute l’année. Actuellement, la saison 2025 est ouverte.
Les permis EIC, lorsque le candidat y est éligible, sont une excellente option pour les employeurs. Attention toutefois, s’agissant de permis non renouvelables, les démarches à entreprendre pour le renouvellement requièrent souvent une EIMT.
Les permis délivrés sous certains programmes spécifiques
Accords de libre-échange
Ces accords, entre le Canada et divers pays peuvent dispenser l’employeur d’une demande d’EIMT, selon l’admissibilité du candidat, et l’accord visé.
Moins connues, les dispenses d’EIMT sous les accords de libre-échange sont pourtant nombreuses! Parmi les possibilités : des dispenses pour des professions spécifiques, pour des transferts intragroupes, pour des spécialistes…
Avant de recourir à une EIMT, étudier les possibilités de bénéficier d’un accord de libre-échange, avec un professionnel en immigration notamment peut s’avérer un pari gagnant.
Parmi les accords largement utilisés pour l’obtention de permis de travail :
- ACEUM – Accords Canada-États-Unis-Mexique
- AECG – Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
Mobilité francophone
Ce programme permet aux travailleurs étrangers temporaires francophones ou bilingues d’obtenir un permis de travail hors Québec, pour une durée générale de 24 mois.
Pour y accéder, le demandeur doit justifier son niveau de français et posséder une offre d’emploi à l’extérieur du Québec. Cependant, l’emploi n’a pas à être exercé en français.
Programme des candidats sélectionnés par le Québec
Le programme est réservé aux ressortissants étrangers en cours des démarches pour obtenir la résidence permanente au Québec.
Dans ce contexte, encourager vos travailleurs vers la résidence permanente est une stratégie à considérer. Le renouvellement des permis de travail pour des travailleurs en cours de démarches de résidence permanente est facilité, permettant de sauver des coûts importants à titre d’employeur.
Les coûts à prévoir sous le PMI
Quel que soit le programme considéré sous le PMI, les coûts à prévoir pour l’obtention d’un permis de travail fermé sont exposés ci-après. Ils sont à jour pour l’année 2025.
À la charge de l’employeur :
- 230 CA$ relatifs à la conformité de l’employeur
À la charge de l’employeur ou du candidat selon ce qui a été convenu :
– 155 CA$ pour une demande de permis de travail fermé
– 179,75 CA$ pour une demande de permis de travail Jeune Professionnel ou Stage Coop (Expérience internationale Canada)
– 85 CA$ pour la collecte des données biométriques
Naturellement, des honoraires professionnels peuvent s’ajouter si l’employeur ou le candidat ont décidé de recourir aux services d’un expert en immigration.
Permis de travail ouvert
Le permis de travail ouvert est l’un des plus flexibles, mais aussi le moins courant. Il permet à un individu de travailler pour n’importe quel employeur au Canada, au poste de son choix, sous certaines exceptions.
Pour un employeur, embaucher un travailleur qui détient un permis de travail ouvert présente certains avantages. Notamment, le fait de n’avoir aucune démarche à entreprendre pour son embauche, si ce n’est de s’assurer que son permis est valide. Attention toutefois, les permis ouverts sont rarement renouvelables. Il convient alors de tout de même passer par un processus d’EIMT pour renouveler les permis.
Qui peut obtenir un permis ouvert ?
Le permis ouvert est notamment accordé aux conjoints des travailleurs étrangers ou des étudiants internationaux (lorsqu’ils y sont éligibles).
Par exemple, si un travailleur occupe un emploi au Canada sous permis de travail fermé, son conjoint pourrait obtenir un permis d’une durée équivalente. Le travailleur doit toutefois occuper un emploi qualifié, et détenir un permis de travail valide pour au moins 16 mois au moment où son conjoint présente sa demande.
Consultez les dernières mesures sur l’admissibilité des permis ouverts pour immigrer en famille si vous souhaitez en savoir davantage.
D’autres types de permis ouverts existent, décrits ci-après.
Permis de travail post-diplôme (PTPD)
Le permis de travail post-diplôme permet aux diplômés admissibles d’acquérir de l’expérience de travail au Canada.
Le candidat a jusqu’à 180 jours après l’obtention de son diplôme pour en faire la demande.
La période de validité du PTPD dépend du programme d’étude, de sa durée et de la date d’expiration du passeport du demandeur.
Là-aussi, si le travailleur n’est pas devenu résident permanent avant l’expiration de son PTPD, il conviendra certainement de passer par une demande d’EIMT pour qu’il obtienne un nouveau permis de travail.
Pour un permis de travail ouvert, des frais de 255 CA$ sont à acquitter. Ces frais peuvent être à la charge de l’employeur ou du candidat, selon ce qui a été entendu.
En conclusion
Bien que les programmes dispensés d’EIMT apparaissent attractifs, ils sont également plus restrictifs sur les conditions d’admissibilités.
Le choix du type de permis de travail dépend des objectifs professionnels du travailleur étranger et des exigences de l’employeur.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter pour être accompagné dans vos démarches d’immigration. Nos professionnels sont à votre écoute à l’adresse info@immetis.com.