octobre 9, 2024
Recruter sous EIMT : les volets des postes à haut et bas salaire
Une demande d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) régulière peut être soumise sous différents volets du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET). Il est parfois difficile de s’y retrouver entre toutes les possibilités s’offrant à vous, notamment à la suite des dernières mesures annoncées par les autorités d’immigration.
LES VOLETS DES POSTES À HAUT ET BAS SALAIRE
Les volets des postes à haut et bas salaire sont tous deux soumis à affichage. Cela signifie que l’offre d’emploi doit être diffusée via au moins trois méthodes de recrutement. L’une des méthodes doit être d’afficher le poste à pourvoir sur Guichets-Emploi. Les efforts de recrutement doivent être déployés pendant au moins 30 jours avant de présenter la demande. Une fois votre demande d’EIMT soumise, le poste devra rester affiché pendant toute la durée de traitement.
Volet des postes à haut salaire
Les postes considérés comme à haut salaire ont une rémunération supérieure ou égale au salaire médian de la province ou du territoire concerné.
Par exemple, actuellement, au Québec le salaire médian est de 27,47 CA$. En Ontario, il est de 28,39 CA$. Ainsi, si le salaire du travailleur est supérieur ou égal à ce montant, la demande d’EIMT devra se faire dans le cadre du volet des postes à haut salaire.
Volet des postes à bas salaire
Les postes à bas salaires sont donc ceux dont la rémunération est inférieure au salaire médian de la province ou du territoire.
Depuis septembre 2024, des mesures ont été mises en place par les autorités québécoises et fédérales dans le but de limiter la délivrance d’EIMT dans le cadre du volet des bas salaires.
Sur l’île de Montréal spécifiquement
Les demandes d’EIMT pour les postes à bas salaires dans la région administrative de Montréal ne sont plus traitées depuis le 3 septembre 2024. La région administrative de Montréal correspond à l’île de Montréal et comprend les municipalités suivantes :
– Baie-D’Urfé;
– Beaconsfield;
– Côte-Saint-Luc;
– Dollar-Des Ormeaux;
– Dorval;
– Hampstead;
– Kirkland;
– L’Île-Dorval;
– Montréal;
– Montréal-Est;
– Montréal-Ouest;
– Mont-Royal;
– Pointe-Claire;
– Sainte-Anne-de-Bellevue;
– Senneville;
– Westmount.
Au niveau fédéral
Depuis le 26 septembre 2024, le pourcentage maximum de Travailleurs Étrangers Temporaires (TET) pouvant être embauchés dans des postes à bas salaires au sein d’une même organisation a été réduit à 10 %. Cette part était de 20 % avant le 26 septembre.
Dans certains secteurs d’activité, considérés comme en pénurie de main-d’œuvre, cette part demeure à 20 %. Citons notamment les services d’enseignement ou de soins de santé. Pour déterminer dans quel secteur d’activité se situe une compagnie, il faut se référer à son code SCIAN : Système de classification des industries de l’Amérique du Nord.
Pour tous les postes, et quel que soit le secteur d’activité de la compagnie, la durée maximale du permis de travail pouvant être obtenu après une EIMT bas salaire est de 12 mois.
Également depuis le 26 septembre 2024, les demandes d’EIMT pour des postes à bas salaires situés dans les Régions Métropolitaines de Recensement (RMR) où le taux de chômage est supérieur à 6 % ne sont plus traitées. Les taux de chômage de référence seront révisés quatre fois par an.
Région Métropolitaine de Recensement (RMR) : de quoi s’agit-il ?
Une région métropolitaine de recensement (RMR) est habituellement formée d’une ou de plusieurs municipalités adjacentes. Elles-mêmes étant situées autour d’un centre de population, communément appelé « le noyau ». Pour être considérée comme telle, une RMR doit abriter une population d’au moins 100 000 habitants, et son noyau compter au moins 50 000 habitants.
En matière d’immigration, le non-traitement des EIMT à bas salaires concerne uniquement les Régions métropolitaines de recensement (RMR) et non les Agglomérations de recensement, qui ne sont pas visées par la mesure. Il est également possible que le lieu de l’emploi ne fasse pas partie d’une RMR, notamment dans des régions éloignées dans grandes villes. Dans ce cas, les EIMT à bas salaires sont traitées normalement.
Et au Québec ?
Si vous souhaitez recruter un travailleur étranger temporaire au Québec via une EIMT sous le volet des postes à bas salaires, il est important de croiser les mesures fédérales et provinciales.
Par exemple, la ville de Laval ne fait pas partie de la région administrative de Montréal. Elle n’est donc pas visée par les mesures qui s’appliquent à l’Île de Montréal (en vigueur depuis le 3 septembre). En revanche, Laval fait partie de la RMR de Montréal, où le taux de chômage de référence est actuellement supérieur à 6%. Ainsi, bien que la ville ne soit pas concernée par le Moratoire sur l’île de Montréal, les mesures fédérales s’appliquent.
À noter que les professions éligibles au traitement simplifiées du Québec sont elles-aussi visées par les mesures de suspension du traitement des EIMT à bas salaires. Elles demeurent toutefois exemptées de l’obligation d’affichage.
Que faire lorsque l’on est visé par les mesures ?
Il est malgré tout possible de trouver des solutions pour renouveler le permis de travail d’un travailleur étranger à bas salaires, en considérant les mesures fédérales et provinciales.
En effet, si le salaire offert est proche du salaire médian de la province, il peut être envisageable de l’augmenter pour passer sous le volet des postes à haut salaire qui n’est pour le moment visé par aucune restriction.
Prenons un exemple concret :
– Une entreprise souhaite embaucher un travailleur étranger temporaire à un poste de cuisinier dans la ville de Montréal, au salaire horaire de 27,00 $ / heure.
– Le poste étant dans la ville de Montréal, et considéré comme à bas salaire. Il est visé par le moratoire applicable à l’Île de Montréal
En augmentant légèrement le salaire du travailleur, par exemple à 27,50 $ / heure, le poste passe alors dans le volet des hauts salaires. Il serait alors possible de présenter une demande d’EIMT pour ce poste.
Une autre solution peut être de changer la localisation du poste. Notamment si l’entreprise est implantée dans plusieurs villes, dans des RMR distinctes. Il peut alors être pertinent de vérifier les taux de chômage de référence, et d’envisager de changer le lieu de travail du TET. En revanche, cela nécessite naturellement une entente entre employeur et travailleur.
Enfin, d’autres types de permis de travail existent et peuvent se substituer à un permis de travail soumis à EIMT. Par exemple le permis Jeune Professionnel fait partie d’Expérience Internationale Canada (EIC) et ne nécessite pas d’obtenir une EIMT.
Hausse des salaires médians
À compter du 8 novembre 2024, le salaire médian considéré pour déterminer si une EIMT doit être présentée sous le volet des postes à hauts ou bas salaires sera relevé de 20,00 %. Soit une hausse conséquente de 5 $ à 8 $ selon les provinces.
Au Québec, tous les postes rémunérés moins de 32,96 $ (contre 27,47 $ actuellement) seront donc considérés comme à bas salaires. Ils seront alors visés par les mesures de suspension de traitement des EIMT, dans les RMR où le taux de chômage est supérieur à 6,00 % (Montréal ou Trois-Rivières par exemple).
LES AUTRES VOLETS
Le processus simplifié du Québec
Le processus simplifié du Québec permet aux professions présentes sur la Liste des Professions admissibles de bénéficier de démarches facilitantes pour l’embauche d’un TET. L’employeur n’est pas dispensé d’EIMT mais l’affichage du poste n’est pas obligatoire.
Environ 250 professions sont présentes sur la liste qui est revue chaque année.
Ce volet est également concerné par les mesures fédérales et provinciales. Il se peut alors que certaines professions présentes sur cette liste ne puissent plus faire l’objet d’une demande d’EIMT si la rémunération est inférieure au salaire médian de la province.
Le Volet des Talents Mondiaux (VTM)
Le VTM permet d’embaucher des travailleurs étrangers hautement qualifiés. L’affichage du poste n’est pas requis et les délais de traitement des demandes d’EIMT sont considérablement réduits.
Il comprend 2 catégories :
– Catégorie A : l’employeur doit avoir été orienté par un partenaire du volet en se basant sur le fait que le poste à pourvoir exige l’embauche d’un talent unique et spécialisé.
– Catégorie B : l’employeur doit chercher à embaucher un TET hautement qualifié pour pourvoir un poste figurant sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux.
Ce volet n’est généralement pas concerné par les mesures visant les bas salaires car les travailleurs touchent souvent une rémunération supérieure au salaire médian.
Vous souhaitez vous faire accompagner par un professionnel dans vos démarches d’immigration liées à l’embauche d’un travailleur étranger temporaire ? N’hésitez pas à nous contacter !
Photo de Annie Spratt sur Unsplash