Immigrer au Canada : comment s’y prendre ?


Une avocate en immigration vous partage son expérience et quelques conseils pour vous établir outre-Atlantique sereinement, même en temps de COVID-19. Entretien avec Me Natacha Mignon, Franco-canadienne et associée d’Immétis.


Quel serait votre premier conseil à une personne qui souhaite s’expatrier au Canada ?

Avant tout, je recommande aux futurs immigrants de se renseigner sur les différents programmes existants pour s’installer au pays de la feuille d’érable. Je rencontre tellement de familles ayant perdu de précieux mois, voire des années, simplement parce qu’elles n’ont pas suivi la voie adaptée à leur situation. One size fits all, cela n’existe pas en immigration.

Quel est votre rôle ?

Mon rôle consiste à cerner le projet de mes clients, à évaluer leurs options en fonction de plusieurs critères tels que l’expérience professionnelle, l’âge, la connaissance du français et de l’anglais pour leur recommander le meilleur programme. Je m’occupe ensuite de la préparation de leur dossier de A à Z et demeure à leurs côtés jusqu’à la délivrance de leur visa. En France, le recours à l’avocat peut faire peur. Ici, nous sommes parmi les seuls professionnels habilités à conseiller dans ce domaine !

Quelle province choisir ?

Si le Québec reste une destination de choix pour les Français, les autres provinces méritent d’être mieux connues, au vu des opportunités d’immigrer qu’elles réservent aux francophones, et souvent dans des délais records ! Par exemple, la voie de l’Entrée Express, pour s’installer hors Québec, promet une immigration en six mois. Un argument qui incite à s’y intéresser de près !

Concrètement, quel type de demande prenez-vous en charge ?

Toutes. Je peux citer les demandes de permis de travail, de permis d’études, de parrainage, ou encore de résidence permanente pour les travailleurs qualifiés, pour les entrepreneurs ou pour les investisseurs.

Justement, est-ce qu’investir permet d’obtenir facilement un visa ?

Tordons le cou à une idée reçue : investir dans un appartement à Montréal ne vous donnera aucun privilège pour obtenir un statut. En revanche, il existe des programmes intéressants au Québec, ou dans d’autres provinces, pour les personnes qui souhaitent entrer au pays comme investisseur ou comme entrepreneur, tels que le Start-up visa ou le volet entrepreneurial du Nouveau-Brunswick. Ces programmes mènent à la résidence permanente : ils sont habituellement sujets à des critères de ressources et d’investissement à analyser de près.

Quel type de clientèle servez-vous ? 

Le cabinet est un leader dans l’accompagnement des Français souhaitant investir, entreprendre, travailler ou étudier au Canada. Nous assistons également de nombreuses sociétés dans la préparation des demandes de permis de travail, mais aussi en matière de mobilité et recrutement via notre plateforme immijob.com.

Qu’est-ce qu’Immijob ?

La mission est simple : mettre en relation les personnes souhaitant s’installer au Canada et y trouver un emploi, avec des employeurs canadiens recrutant à l’international. Nous facilitons leur rencontre en identifiant leurs options pour s’expatriation.

Quels sont les plus d’Immétis ?

La communication avec nos clients est au coeur de nos priorités. L’efficacité et la rapidité d’exécution sont aussi des engagements forts du cabinet, autant que la passion pour le domaine de l’immigration qui anime tous les membres de l’équipe !


Le présent article contient de l’information générale en matière d’immigration, vise à en vulgariser les termes, et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.


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Retour au Canada : peut-on échapper à la quarantaine ?


Toute personne, ou presque, entrant actuellement au Canada doit se soumettre à une obligation d’auto-isolement de 14 jours. Quels sont les contours de cette obligation, qui fait couler beaucoup d’encre ? Me Natacha Mignon, avocate en immigration et associée d’Immétis, démêle le vrai du faux.


Un décret contraignant pour les personnes entrant au Canada

Le décret 7 visant réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada régit les nouvelles obligations liées à la quarantaine en période de pandémie (le Décret). La mesure la plus contraignante du Décret impose une période d’auto-isolement de 14 jours à toute personne entrant au Canada, par voie aérienne ou terrestre.

Ayant pour objectif de stopper la propagation du virus, la mesure s’applique quelle que soit la citoyenneté ou le statut d’immigration (travailleur, étudiant, résident permanent) d’une personne. Le jour d’arrivée au Canada compte comme le premier jour, peu importe l’heure d’entrée au pays.  De fait, si vous entrez au Canada le 14 novembre à 22 heures, votre quarantaine prendra fin le 28 novembre à minuit.

En vigueur depuis le 25 mars 2020, la quarantaine demeurera en application jusqu’au 30 novembre 2020, sauf à être prolongée à nouveau.


Peut-on se soustraire à cette obligation ?

Une question taraude donc les arrivants au Canada depuis près de 6 mois, à savoir s’ils pourraient se soustraire à l’obligation d’auto-isolement. Affirmons-le de prime abord : des exceptions existent, mais elles sont limitées et encadrées. S’agissant d’une mesure de santé publique, il y a, de plus, une responsabilité sociétale à respecter cette obligation.

Avant d’en venir aux exceptions, quelques vérités à rétablir. Ainsi, arriver au Canada avec un test COVID-19 négatif, faire partie des professions essentielles, venir d’un pays n’imposant pas la quarantaine aux Canadiens ou avoir effectué une période d’auto-isolement avant l’entrée au Canada ne permettent pas – seuls – de ne pas s’auto-isoler durant 14 jours.

Prévues à l’article 6 du Décret, la plupart des exceptions réfèrent à des situations très spécifiques, telles que les membres d’équipage, les membres des Forces canadiennes, les personnes engagées dans la lutte contre la COVID-19, les personnes du secteur de la pêche, ou membres du corps médical dans une certaine mesure.

Dans cette liste spécifique, l’article 6 (e) laisse au contraire une certaine place à interprétation et une ouverture pour solliciter une exception à la quarantaine, puisqu’il réfère à la personne entrant au Canada pour y fournir un service essentiel.


La notion de service essentiel permet-elle d’obtenir une exemption ?

La notion de service essentiel est à géométrie variable. Elle reçoit une définition différente en fonction des ministères : Agence de la santé publique du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou Emploi et Développement social Canada. Pour l’exemption de quarantaine du Décret, il faut se tourner vers la notion précisée par l’Agence de la santé publique du Canada, qui l’accorde notamment aux :

Techniciens ou spécialistes, qui à la demande d’un fabricant ou d’une entreprise, entrent au Canada pour entretenir, réparer, installer ou inspecter l’équipement nécessaires au soutien des infrastructures essentielles (énergie et services publics, technologies de l’information et des communications, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et secteur manufacturier) et qui sont tenus de fournir leurs services dans les 14 jours suivants leur entrée au Canada et ont des motifs raisonnables justifiant l’immédiateté de leur travail et l’incapacité de se planifier une quarantaine de 14 jours.

Agence de la Santé Publique du Canada

C’est sur cette dernière exemption que la plupart des demandes d’exemption sont aujourd’hui formulées par les entreprises privées, puisqu’applicable à différentes fonctions (technicien ou spécialiste) et aux infrastructures essentielles de secteurs aussi variés que les « énergies et services publics, technologies de l’information et des communications, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et secteur manufacturier ».

La demande d’exemption s’effectue habituellement à l’arrivée au Canada, auprès d’un agent d’immigration. Pour convaincre du bien-fondé de la demande, il est recommandé de remettre à l’agent un dossier étoffé complet, attestant que les tous les critères d’exception sont remplis. Répétons-le : travailler dans un secteur essentiel est une condition nécessaire, mais pas suffisante.

Les documents à joindre comprennent en général : une lettre d’invitation de l’employeur, une description du mandat sur place, un plan des mesures de prévention du risque épidémiologiste (ex. le travailleur partagera son temps entre son domicile et son lieu de travail seulement, et évitera toute autre sortie pendant 14 jours, etc.), une liste de ses voyages au cours des 3 derniers mois, voire un test COVID-19 négatif. Une fois dispensée de quarantaine, la personne devra néanmoins bien se conformer aux mesures de prévention de la pandémie prévues au Décret, à savoir distanciation physique et port du masque.

À noter qu’il est possible de circonscrire l’incertitude d’une demande d’exemption de quarantaine présentée à l’arrivée et d’interroger, au préalable, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à leur adresse de courriel dédiée sur une situation personnelle. L’ASPC peut délivrer une opinion, mais n’émettra pas une lettre d’exemption.


Pour pallier tout type de circonstances, sachez que la quarantaine, qui ne peut normalement être « rompue » que pour raison médicale, peut également faire l’objet d’une levée de la mesure, en prouvant notamment ne pas présenter de danger grave pour la santé publique.


Par Me Mignon, Avocate en immigration et Associée chez Immétis


Le présent article contient de l’information générale en matière d’immigration, vise à en vulgariser les termes, et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Il porte sur une actualité récente, susceptible d’évoluer rapidement et conjointement avec la crise. Sa dernière mise à jour date du 30 octobre 2020. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

Immétis a mis en place pour ses clients une adresse courriel pour répondre aux questions en lien avec le sujet : assistance@immetis.com.


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Entrée Express, Franco-Express ! Immigrer au Canada en 6 mois

Immigrer en 6 mois au Canada : est-ce réellement possible ? Bon nombre de candidats à l’immigration ne saisissent pas cette opportunité, faute de connaitre les différentes options qui s’offrent à eux. Me Natacha Mignon, avocate associée chez Immétis, démêle le vrai du faux.

COVID-19 : Quels impacts sur les entreprises ayant recours à des talents étrangers ?


La crise de la COVID-19 et les mesures mises en place par les autorités pour juguler la pandémie ont touché l’ensemble des acteurs de la société. Les employeurs canadiens, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activités, n’ont pas été épargnés par ces mesures, et ce, incluant ceux ayant besoin de l’expertise de talents étrangers.


Suspension du programme Expérience internationale Canada (EIC) : quelles sont les alternatives ?

Le Programme EIC (Vacances-travail, Jeunes Professionnels) constituait une voie privilégiée pour les employeurs qui souhaitaient recruter des talents étrangers. Caractérisé par sa rapidité et sa simplicité de même que par les faibles coûts qu’il engendrait, ce programme était idéal pour recruter un candidat qui respectait les différents critères d’éligibilité.

Or, depuis l’éclatement de la crise, toute invitation à présenter une demande de permis de travail sous ce programme est suspendue, et les demandes préalablement soumises ne sont pas traitées.

Malgré la suspension de ce programme, les employeurs peuvent toujours se tourner vers une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou recourir à une autre dispense du Programme de mobilité internationale, le cas échéant. Si certains de vos candidats sont présentement inscrits dans le bassin d’EIC, il pourrait s’avérer pertinent de considérer dès à présent d’autres options, puisque la date de reprise du programme est toujours inconnue.


Augmentation des délais de traitement : l’importance d’anticiper vos besoins

La pandémie de coronavirus et les mesures de confinement et de distanciation physiques qui s’en sont suivies ont occasionné une véritable hausse des délais de traitement auprès des divers acteurs impliqués dans le processus d’immigration.

Antérieurement à la crise, la délivrance d’une EIMT, étape préalable à la présentation d’une demande de permis de travail, prenait entre deux à trois mois. Une fois l’EIMT obtenue, le candidat étranger avait la possibilité de présenter sa demande de permis directement à son arrivée au Canada, ce qui lui permettait de commencer à travailler pour son employeur canadien quelques mois à peine après avoir été recruté.

En raison de la crise et suite aux politiques mises en place pour limiter l’accès au pays, les délais de traitement ont augmenté, et il n’est plus possible pour un ressortissant étranger de présenter une demande de permis directement à son arrivée, exception faite des résidents des États-Unis. Il est ainsi important d’anticiper et de planifier vos besoins en matière de main-d’œuvre et ne pas attendre la levée des mesures pour entamer les démarches d’obtention d’un permis de travail.


Mise en quarantaine : employeurs, soyez vigilants !

Conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, toute personne qui entre au Canada doit se mettre en quarantaine durant une période de quatorze jours. Les talents étrangers n’échappent pas à cette stricte obligation, sauf cas particulier. Si cette obligation de s’isoler incombe aux travailleurs étrangers, qu’est-ce que cela implique pour leurs employeurs canadiens ?

Avant toute chose, la période d’emploi de vos candidats doit commencer dès leur arrivée au Canada, soit dès le premier jour de leur quarantaine. Cette exigence implique que ceux-ci ne peuvent venir au pays quelques semaines ou mois avant le début de leur emploi. Un candidat arrivant de façon anticipée courrait le risque de se voir refuser l’entrée au pays, car sa venue pourrait être considérée non essentielle par l’Agence des Services frontaliers.

Naturellement, les employeurs canadiens ne peuvent entreprendre quelque action que ce soit susceptible d’empêcher ses candidats de respecter leurs exigences relatives à l’obligation d’isolement et se conformer à toutes les lois applicables de santé publique.

De surcroît, vous avez l’obligation de verser une rémunération à vos candidats durant leur période de quarantaine. Cette rémunération doit être conforme aux éléments déclarés dans votre offre d’emploi ou votre demande d’EIMT. Vu les nombreuses obligations incombant aux employeurs, vous avez intérêt à documenter chacune des démarches que vous avez effectuées pour assurer votre conformité, car les audits de conformité aléatoires sont fréquents, plus particulièrement dans le contexte actuel.


Face à cette situation sans précédent, les employeurs canadiens souhaitant embaucher des talents étrangers ont grandement intérêt à faire preuve de proactivité dans leurs démarches de recrutement. Une fois votre talent prêt à se rendre au Canada, nous vous enjoignons à faire preuve de vigilance et de prévoir les différents aspects de son arrivée afin de demeurer en conformité en regard à vos obligations.


Par Me Faribault, Avocat en immigration chez Immétis


Le présent article contient de l’information générale en matière d’immigration, vise à en vulgariser les termes, et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Il porte sur une actualité récente, susceptible d’évoluer rapidement et conjointement avec la crise. Sa dernière mise à jour date du 8 septembre 2020. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

Immétis a mis en place pour ses clients une adresse courriel pour répondre aux questions en lien avec le sujet : assistance@immetis.com.


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Promouvoir l’immigration francophone, un défi


J’assistais récemment à un congrès dans la région de Toronto, lequel regroupait les principaux organismes voués à l’intégration des francophones en Ontario. Durant l’événement, j’ai eu une pensée pour Denise Bombardier dont la question « Existe-t-il une vitalité francophone à l’extérieur du Québec ? » a suscité beaucoup de remous un peu partout au pays.

Madame Denise Bombardier aborde aussi la question de l’immigration francophone qui pourrait venir grossir les rangs des francophones hors Québec. À ce jour, aucune province n’a réussi à atteindre les cibles fixées par le gouvernement fédéral pour l’immigration francophone.


Un déclin pourtant bien réel

Pas convaincu du déclin de la francophonie hors Québec ?

Au Canada hors Québec, la part de la population s’exprimant en français à la maison est passée de 4,3 % en 1971 à 2,3 % en 2016. Cela signifie que, pendant que la population du Canada (hors Québec) augmentait de près de 72 %, celle des francophones hors Québec diminuait de plus de 8 %, creusant un indéniable gouffre de décroissance des francophones.

Les Franco-Ontariens représentent en nombre absolu la plus grande communauté de francophones du Canada après celle du Québec. Pourtant, nous ne sommes que 4,1% de la population, d’après le recensement de 2016.


Les solutions

Il serait intellectuellement malhonnête d’affirmer que les Gouvernements du Canada et de l’Ontario ne font rien pour renverser la tendance. Au niveau fédéral, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place le programme de mobilité francophone, permettant notamment d’obtenir un permis de travail plus facilement. De plus, 50 points supplémentaires sont octroyés aux francophones dans le cadre du programme de l’Entrée express.

L’Ontario n’est pas en reste. La province a mis en place un volet Travailleurs qualifiés francophones permettant à la province de sélectionner des immigrants francophones dans le cadre de son programme des nominés. Malgré ces mesures, l’immigration francophone demeure insuffisante pour croître.

Le principal problème est le manque de visibilité à l’étranger.

En immigration comme en affaires, le marketing est important. L’Ontario doit vendre ses mérites aux immigrants francophones directement à la source. Québec est la seule province à réellement déployer des efforts importants à ce niveau. Lorsque nous participons à divers événements de promotion de l’immigration en France notamment, seul le Québec est toujours présent.

L’Ontario a beau compter sur de nombreux organismes voués à l’intégration des francophones, sans de plus grands efforts de promotion à l’étranger de l’Ontario comme destination pour les immigrants francophones, le nombre d’immigrants de langue française risque de demeurer ce qu’il est actuellement, assurant un déclin de notre poids démographique.

L’événement Destination Canada est un excellent exemple de promotion de l’immigration francophone à l’étranger. Il s’agit d’un événement annuel organisé par le gouvernement du Canada à Paris et à Bruxelles qui permet de mettre en contact des employeurs et des institutions canadiennes avec des candidats francophones qualifiés.

Ce type d’initiative doit être plus fréquent un peu partout dans la francophonie. Pour cela, il faut un budget et un travail de coordination entre le Gouvernement de l’Ontario et les divers organismes et villes francophones.

On pourrait imaginer un salon de l’immigration francophone en Ontario dans les principales villes francophones du monde. Un beau projet qui ne demande qu’à être lancé…


Par Marc-André RANGER, Parajuriste et Associé chez Immétis


Recruter un talent étranger en temps de COVID-19


Après plusieurs mois d’incertitudes, les embauches de talents étrangers semblent reprendre. Comment le processus d’immigration est-il impacté par la crise ?

Tous les programmes n’ont pas souffert pareillement, si certains ont été suspendus, d’autres ont au contraire vu leur traitement amélioré, ou leurs conditions assouplies pendant la pandémie. L’occasion de faire un état des lieux pour vous permettre d’embaucher sereinement à l’international.


Commençons par un rappel : embaucher un travailleur étranger au Québec requiert, sauf exemption, que l’employeur obtienne une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), et le salarié un Certificat d’acceptation (CAQ), avant qu’une demande de permis de travail ne puisse être soumise.

Ce processus, pour lequel plusieurs options sont possibles, vise à protéger le marché du travail local et s’assurer que les talents étrangers bénéficient des mêmes conditions que les salariés canadiens ou résidents permanents.

Depuis mars, le traitement des demandes d’EIMT et CAQ pour les travailleurs s’est poursuivi sans réel accroc, avec des améliorations notables au processus de réception des demandes : Emploi et Développement social Canada (EDSC) acceptant désormais les soumissions par courriel et transmettant les accusés réception par cette voie.

Les autorités provinciales du MIFI autorisent, quant à elles, depuis le 24 juillet 2020, les employeurs détenant une EIMT à utiliser celle-ci pour un autre candidat, lorsque le candidat sélectionné initialement n’a pu obtenir son CAQ ou permis de travail.


Permis de travail

L’étape du permis de travail a été plus impactée par la crise, et ce, que le permis de travail soit demandé après CAQ-EIMT ou directement, sur un programme d’exemption tel que transfert intra-groupe, Expérience internationale Canada ou autre.

Le traitement des demandes de permis de travail depuis l’extérieur du Canada a été particulièrement limité, une priorité étant accordée aux seules professions considérées comme essentielles.

Les programmes Expérience internationale Canada – Permis PVT, Jeune professionnel et/ou Stage coop – ont été, et demeurent, suspendus. De même, la fermeture des frontières a rendu impossible l’option d’entrer au Canada pour y demander un permis de travail directement à l’arrivée au pays.


Mesures exceptionnelles

Pour les demandes de permis de travail soumises depuis le Canada, fort heureusement, les autorités ont mis en place des mesures exceptionnelles pour faciliter la situation des travailleurs étrangers se trouvant déjà sur son sol.

Un problème majeur rencontré pendant la pandémie tenait au fait que des travailleurs étrangers, titulaires d’un permis de travail fermé, donc lié à un employeur, qui perdaient leur emploi, ne pouvaient retravailler, même en trouvant un nouvel employeur, et ce, tant que leur nouvelle demande de permis de travail présentée en ligne n’avait pas abouti. Concrètement, les personnes pouvaient se retrouver sans emploi durant plusieurs mois.

Pour y pallier, les autorités ont mis en place une procédure permettant aux travailleurs en permis fermé ayant présenté une nouvelle demande de permis de travail de commencer cet emploi avant que le traitement de la procédure ne soit achevé. Pour ce faire, il leur suffit de demander une autorisation aux autorités par courriel, laquelle est donnée sous dix jours. Cette disposition majeure a permis à des talents étrangers touchés par le ralentissement économique de retrouver un emploi.

Autre assouplissement : les personnes ayant excédé leur statut après le 30 janvier 2020 peuvent le rétablir, sans respecter le délai de rigueur de 90 jours. Elles aussi, si elles étaient titulaires d’un permis de travail lié à un employeur, peuvent demander l’autorisation de travailler avant que les autorités ne statuent sur la demande.

Ces mesures, couplées à la dispense temporaire d’effectuer les biométriques pour les demandeurs au Canada où les centres de prises de données demeurent fermés, font en sorte que les demandes de permis de travail soumises depuis l’intérieur du Canada cheminent malgré tout pendant la crise. Elles démontrent la priorité placée par les autorités pour faciliter la situation et régulariser la situation des talents étrangers déjà au Canada.


Le présent article contient de l’information générale en matière d’immigration, vise à en vulgariser les termes, et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Il porte sur une actualité récente, susceptible d’évoluer rapidement et conjointement avec la crise. Sa dernière mise à jour date du 3 août 2020. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

Immétis a mis en place pour ses clients une adresse courriel pour répondre aux questions en lien avec le sujet : assistance@immetis.com.


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COVID-19 : Immétis demeure à vos côtés pendant la crise


La communication et la transparence avec notre équipe, nos clients et nos partenaires sont des valeurs fondamentales d’Immétis.

Face à la pandémie du COVID-19, nous avons à cœur de vous informer des mesures mises en place pour assurer la continuité de notre activité avec le moins d’impact possible sur le traitement de vos dossiers.


Précautions pour assurer la santé de tous

Suite à la réouverture des entreprises du Québec le 25 mai dernier, l’équipe d’Immétis exerce à nouveau depuis nos bureaux, en respectant les mesures de prévention, d’hygiène et de sécurité publiées par la CNESST. En revanche, afin de préserver la santé de notre équipe et de nos clients, nos bureaux restent fermés à la clientèle jusqu’à nouvel ordre.

Nous sommes cependant amenés à recevoir certains clients pour des procédures ne pouvant être effectuées à distance. Ces rencontres se font uniquement sur rendez-vous, en respecter des mesures barrières strictes.

Nous demandons à toute personne extérieure au bureau de venir masquée, dès son entrée dans le bâtiment, et de respecter une distance de 2 mètres en tout temps. Nous tenons également des masques à votre disposition, au cas où vous auriez oublié le vôtre.

Si vous êtes amené.e à nous rendre visite, soyez assuré.e que tout est mis en place pour protéger la santé de tous. Aussi, vous aurez à disposition des produits d’hygiène pour vous désinfecter les mains à l’arrivée dans nos locaux.

Toutefois, nous demandons que seules les personnes concernées par le dossier soient présentes. Nous vous accompagnerons directement en salle de réunion, dans le respect des mesures de distanciation sociale.

Si vous êtes amené.e à signer un document, les fournitures seront préalablement désinfectées.

Concernant les consultations juridiques, depuis les premières annonces du gouvernement face au COVID-19, ces dernières sont effectuées uniquement par vidéoconférence. Nous continuerons à procéder ainsi jusqu’à nouvel ordre.

Enfin, si vous pensez être porteur de la COVID-19, ou avoir été en contact avec une personne touchée, nous vous remercions de nous le faire savoir et d’annuler votre visite. Nous nous organiserons autrement pour la bonne tenue de votre dossier.

Continuer à bien vous servir

Immétis met tout en œuvre pour vous offrir le même niveau de service, et ce, quelle que soit la durée de l’épisode que nous traversons.

Les technologies que nous utilisons nous permettent déjà d’exercer pleinement à distance, sans frein à la communication, où que nos clients se trouvent dans le monde.

Notre organisation interne reste donc inchangée, nous permettant de vous assurer la même qualité de service tout en protégeant la santé de tous.  

Toute notre équipe reste joignable sur nos différentes lignes fixes :

  • Montréal : +1 (514) 446-1940
  • Toronto : + 1 (647) 313-1940
  • Paris : +33 (0)1 78 90 68 79

Ou par courriel à l’adresse info@immetis.com.

Vous informer des conséquences du COVID-19 en matière d’immigration

Nous nous tenons informés en continu des mesures sanitaires prises par les autorités, pour déterminer l’impact sur la mobilité internationale et être en mesure de vous renseigner sur les conséquences pour votre dossier d’immigration.

Ainsi, nous travaillons à ce que nos réseaux sociaux puissent être un flux d’information continu en la matière :  

  • Nous avons mis en place une réunion quotidienne pour analyser l’impact de la crise sur les dossiers confiés par nos clients ;
  • Nous avons construit une Foire aux Questions, accessible gratuitement via ce lien, rassemblant les questions les plus fréquentes quant à la crise et mise à jour continuellement ;
  • Nous avons mis en place une adresse courriel spécifique assistance@immetis.com, pour permettre à nos clients de nous poser toutes leurs questions en lien avec ce sujet.

Toute l’équipe vous souhaite, ainsi qu’à votre entourage, de demeurer en bonne santé durant cette crise sanitaire que nous traversons. Nous remercions nos clients de leur confiance et demeurons à leurs côtés !


Le présent communiqué date du 26 juillet 2020.


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Employeurs : devez-vous parler du PEQ à vos salariés étrangers ?

Un permis de travail est par nature temporaire. Pas d’exception à la règle : à l’issue du permis initial ou des renouvellements successifs, votre salarié devra retourner dans son pays de citoyenneté…à moins d’avoir enclenché les démarches pour la résidence permanente.

Ouvrez ses horizons : parlez-lui du PEQ

Étudiants internationaux : un processus temporaire de traitement des demandes de permis d’études en 2 étapes


La pandémie de COVID-19 a engendré de nombreuses interruptions de service, et ce, aux quatre coins du globe. Face à cette situation, certains étudiants internationaux font face à des difficultés lorsqu’il s’agit de fournir tous les documents nécessaires pour présenter une demande de permis d’études.

Ainsi, IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) a mis en place un processus temporaire de traitement des demandes de permis d’études, comportant deux étapes. L’objectif de cette mesure est d’assurer que majeure partie des demandes franchissent la première étape avant la rentrée 2020.


Présenter une demande de permis d’études depuis l’extérieur du Canada

Avant toute chose, rappelons que toute demande de permis d’études effectuée depuis l’extérieur du Canada, doit être effectuée en ligne. Les demandes complètes seront d’ailleurs traitées en priorité.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande complète, veillez à :

  • Fournir autant de documents requis que possible ;
  • Inclure avec votre demande une lettre explicative, indiquant les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents manquants.

Traitement de la demande par IRCC en cas de documents manquants

Conformément à la mesure en place, votre demande de permis d’études sera traitée en deux étapes, si vous n’êtes pas en mesure de fournir tous les documents requis lorsque vous présentez cette dernière.

Étape 1 : Vérification de votre admissibilité

À cette étape, plusieurs éléments de votre demande seront examinés, notamment :

  • Votre lettre d’acceptation dans un établissement d’enseignement désigné ;
  • Votre CAQ (Certificat d’Acceptation du Québec) si vous souhaitez étudier au Québec ;
  • La preuve de vos moyens financiers.

D’autres éléments de votre demande seront également examinés à cette étape. Dans le cas où votre demande franchit la première étape, vous en serez informé.e. 

ATTENTION : Cela ne signifie pas que votre demande de permis d’études sera approuvée, ni qu’un permis d’études vous sera délivré.

Étape 2 : Vérification de votre demande et de tout changement lié à votre admissibilité

Une fois l’étape 1 franchie, votre demande sera réévaluée, et notamment les éléments suivants :

  • Données biométriques ;
  • Visite médicale si applicable ;
  • Certificats de police si applicable.

À l’issue de cette seconde étape, une décision devrait être rendue.

Si votre demande est approuvée, cela ne signifie pas que vous serez automatiquement exempté.e des restrictions de voyage et que vous pourrez vous rendre au Canada.

En revanche, une fois les restrictions de voyage levées, et si votre demande a été approuvée, vous pourrez vous rendre au Canada pour débuter vos études (ou les continuer si vous avez débuté votre programme en ligne depuis votre pays d’origine).

À ce jour, seuls les étudiants dont la demande de permis d’études a été approuvée avant le 18 mars 2020 sont exemptés des restrictions de voyage, à condition que le motif de leur voyage soit essentiel. Le fait de suivre l’intégralité de ses cours à distance pourrait être considéré comme un motif de voyage non-essentiel.


Qui est concerné par ce processus de traitement ?

Ce processus en deux étapes concerne les demandes remplissant les critères suivants :

  • La demande a été présentée avant le 15 septembre 2020 ;
  • La demande concerne un programme commençant en 2020 (printemps, été ou automne).

Le présent article portant sur une actualité récente, il est susceptible d’être mis à jour à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 22 juillet 2020.

Il vise à fournir de l’information générale en matière d’immigration, et ne peut être en aucun cas considéré comme un conseil juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.


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Manager – direction RH : comment réduire vos coûts liés à l’embauche d’étrangers ?

La plupart des employeurs sont conscients qu’un ressortissant étranger devra au préalable avoir obtenu un permis de travail pour être autorisé à travailler.

Toutefois, un permis de travail est par définition de nature temporaire et ne se renouvelle pas automatiquement. Une action doit donc être prise avant son échéance pour maintenir le salarié en emploi. C’est là que peuvent survenir les difficultés.

En tant que professionnels, nous sommes en effet régulièrement consultés pour une demande de renouvellement à l’extrême limite de validité du permis de travail d’un salarié.

Certains oublient, d’autres croient que leur interlocuteur s’en charge.

J’ai récemment interrogé un salarié et son employeur sur les raisons pour lesquelles ils me consultaient si tard. L’employé croyait que son employeur se chargeait de demander le renouvellement. L’employeur croyait que son salarié était devenu résident permanent…

Quelles sont les conséquences ?

Les conséquences sont en termes de coûts d’abord.

En n’anticipant pas une demande de renouvellement de permis, le candidat peut n’être plus éligible à certains programmes, plus faciles à mettre en place et moins onéreux car dispensés du processus de l’EIMT.

Un renouvellement demandé en ligne à la dernière minute aura en outre parfois pour effet de priver le salarié, le temps du traitement de sa demande, de la possibilité de quitter le territoire Canadien, afin de le maintenir sous un statut implicite de travailleur.

La perte de rentabilité et la désorganisation induite est conséquente pour l’employeur d’un salarié amené à voyager et retenu à Montréal plusieurs semaines !

Dans des situations d’urgence, les solutions à moindre coûts que nous pouvons offrir comme avocats, tels que forfaits de révision des dossiers et des méthodes alternatives de facturation, sont exclues lorsque saisis d’un renouvellement de permis de travail expirant le jour même.

Les conséquences d’autres ordres s’imaginent aisément : incertitude de l’employé, stress, statut du conjoint etc.

Que faire pour pallier ces situations ?

La réponse tient un mot : anticipation ! Tout employeur devrait connaître le statut de ses travailleurs étrangers et avoir une copie de leur titre. La confection d’un tableau simple avec les éléments suivants peut éviter bien des déconvenues :

  • Nom du salarié
  • Date d’émission du permis de travail
  • Date d’échéance du permis de travail
  • Programme (Transfert intragroupe C12, EIMT, EIC-jeune pro…)
  • Conditions salariales
  • Titre du poste
  • Mise à jour (démarches éventuelles d’immigration permanente de l’employé, PEQ…)

Ce type de tableau permettra en outre de s’assurer que les conditions de travail offertes aux salariés étrangers sont bien celles déclarées aux autorités et que celles-ci n’ont pas changé justifiant alors une demande de modification du permis.

En complément, il est recommandé de noter dans un agenda professionnel de discuter du renouvellement du permis de travail avec le salarié six mois avant sa date d’échéance. Si vous ne savez pas comment procéder, prenez conseil. Il peut suffire d’une consultation pour vous orienter dans vos démarches.

Profitez de cette chronique pour jeter un œil à votre permis de travail ou demandez en une copie à vos salariés !

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