Trop ou trop peu d’immigrants ?

Selon un récent sondage Léger, une majorité des personnes interrogées disent que le gouvernement devrait « prioriser de réduire le nombre d’immigrants qui entrent au Canada ».  Un résultat qui apparaît paradoxal considérant le contexte économique et social au Canada.

Pénurie de main-d’œuvre

Jour après jour, on nous martèle que la pénurie de main-d’œuvre frappe fort, un peu partout au Canada.  Contrairement à mes jeunes années de pratique, ce ne sont plus que que les métiers en informatique qui sont en demande. La fromagerie du coin a besoin d’aide, le restaurateur également, tout comme la PME en soudure. Cette pénurie empêche les sociétés canadiennes de prospérer. 

Pourtant, même dans un pays qui trouve ses racines dans l’immigration tel que le Canada, ce sujet suscite la controverse. Deuxième plus grand pays au monde, avec une petite démographie, le Canada a largement l’espace pour accueillir une masse importante d’immigrants chaque année. Qui plus est, la course aux cerveaux s’est mondialisée depuis plusieurs années. Il faut cesser de croire naïvement que les immigrants qualifiés du monde entier n’ont que le Canada pour option.

Notre histoire est celle d’un pays d’immigrants

Mon ancêtre, Hubert Ranger dit Laviolette, originaire de La Rochelle en France, est arrivé à Québec en 1683. Il est venu avec le premier arrivage des soldats des compagnies franches du détachement de la Marine. Je suis considéré comme un québécois « de souche ». Pourtant, à l’instar de l’ensemble de la population canadienne, exception faites des Premières Nations, je suis le fruit de l’immigration.

Au royaume des retraités

Vous souvenez-vous de la publicité à la télévision qui vantait la retraite dorée à 55 ans ?  Les espoirs d’une retraite dans la cinquantaine se sont depuis évaporés. Cependant, la progression de l’espérance de vie moyenne nous promet une longue période de notre vie à la retraite.

En 1941, le Québec comptait 10 travailleurs pour 1 retraité.  Avec la diminution drastique du taux de natalité, ce rapport tombera à 2 pour 1 en 2031 selon les estimations actuelles. Quant à l’espérance de vie, il y a fort à parier qu’elle continuera de croître. Nul besoin d’être mathématicien pour résoudre cette équation : à ce rythme, il n’y aura pas assez de bras pour soutenir l’économie canadienne.

L’exemple du Japon

Le Japon a longtemps été et demeure un pays réticent à l’immigration permanente.  Ce pays peut se targuer de détenir une espérance de vie moyenne exceptionnelle. Comme toute médaille, celle-ci a un revers : le Japon possède l’une des populations les plus âgées au monde.

Le pays a profité d’une incroyable ascension économique depuis la fin de la seconde guerre mondiale. À l’instar de tous les pays au niveau de vie élevé, le nombre d’enfant par famille a drastiquement diminué.  Le vieillissement de sa population, un taux de natalité faible et le peu d’immigrants font qu’aujourd’hui, le Japon fait face à de nombreux défis.

Conclusion

Il est impératif que le Canada ne tombe pas dans le piège du populisme. Les immigrants apportent beaucoup culturellement, socialement et économiquement. Ils sont l’avenir de notre pays et plutôt que de songer à réduire le nombre, nous devrions les accueillir à bras ouvert.

Quand l’amour n’a pas de frontière – le parrainage entre conjoints

Depuis la nuit des temps, l’amour outre frontière existe. À une certaine époque, l’épouse prenant mari quittait sa patrie pour s’expatrier. Le vieil adage « qui prend mari prend pays » ne s’applique plus aujourd’hui bien entendu!

De nos jours, afin de s’expatrier, il faut obtenir un statut d’immigration.  Au Canada, cela passe notamment par la demande de parrainage entre époux ou conjoints de fait.  Pour fin de compréhension, un conjoint de fait est une personne qui vit avec vous dans une relation conjugale dpuis au moins douze mois consécutifs.

À une certaine époque pas si lointaine, il fallait compter plus de 24 mois après la soumission d’une demande de parrainage avant de pouvoir devenir résident permanent au Canada.  Bien entendu, se très long délai faisait bien des insatisfaits, dès lors la direction d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis les bouchées doubles pour faire baisser l’inventaire de dossiers en cours de traitement.  De nos jours, le délai moyen est de 12 mois.

Comment démontrer la relation de conjoints de fait?

La relation de conjoints de fait doit être documentée.  Voici quelques exemples tel qu’indiqué sur le site d’IRCC :

  • une preuve de la copropriété d’un immeuble résidentiel,
  • des baux résidentiels ou des reçus de location communs,
  • des factures de services publics partagés, notamment des factures :
  • d’électricité
  • de gaz
  • de téléphone
  • de comptes de services publics
  • des documents personnels importants portant la même adresse, notamment :
  • un permis de conduire,
  • des polices d’assurance,
  • des pièces d’identité.et

Il n’est pas nécessaire de présenter tous ces documents pour prouver l’existence de votre relation.

Puis-je venir au Canada avant l’obtention de la résidence permanente?

Un ressortissant étranger qui demande l’admission au Canada en tant que résident temporaire doit démontrer, à la satisfaction de l’agent d’immigration, qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.  Cette obligation, prévue dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, confère un pouvoir discrétionnaire assez important aux agents frontaliers.

Afin de pallier cette contradiction, le Ministère a prévu la « double intention ». Il y a double intention lorsqu’un étranger ayant demandé ou pouvant demander la résidence permanente au Canada demande également à entrer au Canada pour une période temporaire. Dès lors, la politique ministérielle stipule que l’intention que le ressortissant étranger a de s’établir au Canada sur une base permanente n’empêche pas l’étranger de devenir résident temporaire sur preuve qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée. Par conséquent, la double intention de la part du demandeur n’est pas un motif prima facie de refus du statut de résident temporaire.

Travailler au Canada en attendant ou attendre depuis l’étranger

Il existe deux types de demande de parrainage entre époux ou conjoints de fait. La demande peut se faire depuis l’intérieur du Canada (c’est-à-dire que le ressortissant étranger est actuellement au Canada et dépose sa demande depuis le Canada) ou à partir de l’étranger (via une Ambassade, Consulat ou Haut-Commissariat).

Si la demande se fait depuis l’intérieur du Canada, il existe un projet-pilote permettant au ressortissant étranger de postuler pour un permis de travail ouvert.  Cela permet donc au demandeur de travailler au Canada, sans restriction, pendant que la demande de parrainage est en cours d’examen.  Cependant, il est fortement recommandé de demeurer au Canada, sans quitter le pays, jusqu’à ce que la résidence permanente soit obtenue.

Sinon, la demande peut être soumise hors du Canada.  Dans pareil cas, normalement, le ressortissant étranger attendra la résidence permanente hors du pays (il est possible de venir en visite au Canada néanmoins).

Empêchements au parrainage

Le répondant, à savoir le ressortissant canadien qui parraine, doit rencontrer certaines exigences pour avoir le droit de parrainer.  Vous pouvez devenir répondant si :

  • vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada;
  • vous avez au moins 18 ans;
  • vous habitez au Canada (résident permanent seulement)

Vous devez également démontrer que vous pouvez subvenir aux besoins essentiels pour :

  • vous-même,
  • votre époux, conjoint ou partenaire,
  • le ou les enfants à charge de votre époux ou conjoint (s’il y a lieu)
  • votre ou vos enfants à charge (si vous parrainez uniquement le ou les vôtres).

Le droit d’être répondant n’est pas un droit absolu. Vous pourriez vous voir refuser le droit de parrainer votre époux ou conjoint de fait notamment dans l’un des cas suivants :

  • Vous avez un engagement à l’endroit d’un époux ou d’un conjoint antérieur et moins de trois ans se sont écoulés depuis que cette personne a acquis le statut de résident permanent;
  • Vous touchez des prestations d’aide sociale pour une autre raison que l’invalidité;
  • Vous avez déjà parrainé une personne et n’avez pas remboursé les prestations d’aide sociale qui lui ont été versées pendant la durée de l’engagement de parrainage;
  • Vous n’avez pas payé une pension alimentaire, malgré une ordonnance de la cour.

D’autres facteurs peuvent venir s’ajouter à cette liste, notamment la présence d’un casier judiciaire pour violence conjugale.  Chaque cas est unique et il peut exister des exemptions permettant à un répondant autrement inéligible de parrainer son époux ou conjoint de fait.

Si vous souhaitez présenter une demande de parrainage au Canada, nous vous invitons à communiquer auprès de notre cabinet afin de discuter de votre situation.

Dossiers d’immigration annulés au Québec : qu’en est-il du vôtre ?

L’annonce a fait grand bruit : 18 000 dossiers d’immigration en cours de traitement seraient supprimés, à la poubelle même, comme titraient certains médias. Elle a suffi à créer un vent de panique, d’ailleurs compréhensible, parmi les candidats à la résidence permanente au Québec. L’occasion de faire un état des lieux de la situation et de voir si vous avez des raisons d’être préoccupé.

Mon Projet Québec et rien d’autre

Les dossiers actuellement à risque concernent les demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) actuellement en cours de traitement sous l’ancienne plateforme Mon Projet Québec, désormais remplacée par Arrima.

Rappelons que l’immigration au Québec est une compétence partagée entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Au plan provincial, vous obtenez un Certificat de sélection du Québec, qui vous permet d’entamer le second palier et demander la résidence permanente aux autorités fédérales.

Si vous avez déjà un Certificat de sélection du Québec, cette annonce ne vous concerne donc pas.

De la même manière, si vous attendez un Certificat de sélection du Québec sous un autre programme que celui du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ), le traitement de votre dossier ne sera pas remis en cause. Pas d’inquiétude donc si vous avez demandé un CSQ via le Programme de l’expérience Québécoise (PEQ), diplômé ou travailleur, ou en tant qu’investisseur, entrepreneur ou travailleur autonome notamment.

Plus encore, si vous êtes en attente d’un Certificat d’acceptation du Québec, que votre employeur a déposé pour vous une demande d’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) ou que vous êtes en cours de toutes autres démarches temporaires, la position du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) n’aura pas d’incidence sur votre cas.

État des lieux

Cela revient à dire que vous êtes concerné par l’annonce du MIDI, seulement si vous avez déposé une demande de CSQ sur la plateforme Mon Projet Québec avant le 2 août 2018 et qu’elle n’a pas encore aboutie.

Si vous êtes dans cette situation, vous avez dû recevoir un avis du MIDI vous avisant de la suspension du traitement de votre dossier, en ces termes :

« En raison du dépôt à l’Assemblée nationale du projet de Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes, Le Ministère cesse de rendre des décisions dans le cadre du Programme régulier de travailleurs qualifiés, et ce, jusqu’à ce que les travaux parlementaires soient terminés. »

Message adressé par le MIDI aux candidats concernés

Selon l’information disponible actuellement, le traitement des dossiers en cours sous Mon Projet Québec est suspendu pendant les travaux parlementaires portant sur le nouveau projet de loi provincial en matière d’immigration.

Qu’adviendra-t-il du « stock » de dossiers Mon Projet Québec à l’issue de ces travaux ? Si les spéculations vont bon train, pour l’instant nous l’ignorons de façon précise. Dans son message aux candidats affectés, le MIDI a remis à plus tard la communication d’informations complémentaires et incite dès à présent de remplir une déclaration d’intérêt sous Arrima.

Quelles conséquences tirer de l’imbroglio actuel ?

Fondamentalement, avant de choisir un programme d’immigration, renseignez-vous sur toutes vos options. Si vous envisagez aussi la possibilité d’immigrer hors du Québec, sachez que l’obtention de la résidence permanente peut aboutir plus rapidement sous le programme de l’Entrée Express.

Entrer au Canada sous un statut temporaire, de travailleur ou d’étudiant en fonction de vos aspirations, lequel s’obtient en quelques mois et offre ensuite des passerelles vers la résidence permanente, peut être aussi un moyen de découvrir la vie au Canada, de vous y adapter avec votre famille, de participer à son tissu économique, avant d’envisager une installation plus définitive.

La clé est toujours de questionner vos intentions et de connaître l’éventail des possibilités avant d’immigrer.

L’article précédent vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer avec Immetis Services Juridiques inc. à info@immetis.com.

Partir au Québec : Consultations individuelles et conférences

Nous sommes très fiers d’avoir coorganisé l’événement « Partir et Réussir au Québec : consultation individuelles et conférences gratuites à Paris ». Avec nos partenaires, nous avons aborder des thèmes aussi variés que l’Immigration, l’Emploi, le Logement, le Système scolaire, la Vie au Québec lors de cette journée d’information.

Comment immigrer au Québec et au Canada ?

Vous avez été nombreux à venir assister aux conférences données lors de deux événements à Paris et Lyon au printemps dernier. Face à ce succès, nous sommes en train d’organiser une nouvelle tournée dans 5 villes en France pour venir vous parler installation au Canada. L’événement est prévu à l’automne 2018

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Work Permits: When and How to Apply at the Border

You have chosen to apply or renew a work permit at the border: is this a wise choice? It can be, provided you are well prepared and have checked it over before your application is presented.

You are preparing an application for a work permit or applying for a renewal of a work permit. However, processing times for an application submitted online or by mail appear to be incompatible with the reality of your business. You choose to apply for a border application: is this a wise choice?

In the vast majority of cases, a work permit can be submitted in paper form or online through the Immigration, Refugees and Citizenship Canada (« IRCC ») portal. In practice, the processing times indicated on the IRCC site will guide your choice.

Faced with these delays, the option of applying at the border may be perceived as a means of expediting the process of obtaining a work permit.

In practical terms, what are we talking about when we talk about this border crossing? A foreign national may, under certain conditions, apply for the issuance of a work permit upon entry into Canada by a land or airport boundary. Some nationals already present in Canada may also report to the land border crossing and apply for a work permit. In popular jargon, some people call it « flag polling » to leave Canada and come back immediately.

Before thinking in terms of saving time, the reflex is to check if you are eligible to apply at the border. The possibility of applying for a work permit at the border crossing is not an option available to all foreign nationals or for all types of work permit applications.

1- Who is eligible?

The condition to validate is the citizenship of the foreign candidate. Only nationals whose country of nationality is exempt from visa to enter Canada may apply by the border. You can find the list of visa exempt countries on the website of Immigration, Refugees and Citizenship Canada.

In addition, a new entry requirement now in effect must be kept in mind: citizens of countries not covered by the visa requirement must obtain an electronic travel authorization (ETA) to fly to or transit through Canada. Exemptions include, among others, citizens of the United States and travelers with valid Canadian visas.

Requests that are frequently made at the port of entry are:

  • Obtaining or renewing a work permit for the holder of a Québec Selection Certificate in an economic category (skilled workers, PEQ as a worker or student),
  • Work permits via intra-company transfer,
  • Work permit for urgent repair, Open work permit of accompanying spouse,
  • Permits to work as a NAFTA or GATS professional,
  • Holder of an LMIA

It is therefore imperative to verify that the worker is eligible to apply for a work permit at the border post before proceeding.

2- Crossing the Border: Recommendations

Your application package: The foreign worker must have in their possession a well-prepared file, which they will have reviewed beforehand. They must know without hesitation where they will be working, the name of their superior, the duration of employment and the tasks to be carried out. They will also need to ensure that they have a valid passport for the duration of the permit applied for.

The application shall include at least the following:

  • The offer of employment number, obtained in advance via the employer portal (when applicable),
  • A formal written job offer,
  • The candidate’s updated resume,
  • The diplomas related to the job offer made to them,
  • In addition, the documents specific to each type of application

Where and when to go?

The candidate can come to the border at any time to apply for a work permit. There are, however, some precautions to be taken to ensure that the experience proceeds as smoothly as possible.

With this in mind, make every effort to arrive on weekdays during office hours (9:00 to 17:00). The reason is simple: the immigration officer may want to verify an aspect of the request with the person who signed the job offer, so choose a time when the latter can be contacted. If this is not possible it should be ensured that the foreign worker’s border crossing time is known and that a representative of the employer can be contacted by telephone to answer a possible appeal from the immigration officer.

Social Networks and Other Accessible Information

Also pay attention to social networks or business card titles. A foreign worker or his employer may be tempted to advertise a promotion via the professional network LinkedIn for example, even before the application for a work permit is submitted. Sometimes a worker « embellishes » his resume with a different title than the one on the job offer.

It would be a mistake, which may suggest to an immigration officer that the worker and / or their employer have placed themselves or will be in noncompliance of the immigration laws. Therefore, ensure that any electronic documents or equipment, such as cell phones or computer equipment, carry strictly sincere, accurate information that is consistent with the status application that will be presented to the immigration officer.