Dossiers d’immigration annulés au Québec : qu’en est-il du vôtre ?

L’annonce a fait grand bruit : 18 000 dossiers d’immigration en cours de traitement seraient supprimés, à la poubelle même, comme titraient certains médias. Elle a suffi à créer un vent de panique, d’ailleurs compréhensible, parmi les candidats à la résidence permanente au Québec. L’occasion de faire un état des lieux de la situation et de voir si vous avez des raisons d’être préoccupé.

Mon Projet Québec et rien d’autre

Les dossiers actuellement à risque concernent les demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) actuellement en cours de traitement sous l’ancienne plateforme Mon Projet Québec, désormais remplacée par Arrima.

Rappelons que l’immigration au Québec est une compétence partagée entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Au plan provincial, vous obtenez un Certificat de sélection du Québec, qui vous permet d’entamer le second palier et demander la résidence permanente aux autorités fédérales.

Si vous avez déjà un Certificat de sélection du Québec, cette annonce ne vous concerne donc pas.

De la même manière, si vous attendez un Certificat de sélection du Québec sous un autre programme que celui du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ), le traitement de votre dossier ne sera pas remis en cause. Pas d’inquiétude donc si vous avez demandé un CSQ via le Programme de l’expérience Québécoise (PEQ), diplômé ou travailleur, ou en tant qu’investisseur, entrepreneur ou travailleur autonome notamment.

Plus encore, si vous êtes en attente d’un Certificat d’acceptation du Québec, que votre employeur a déposé pour vous une demande d’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) ou que vous êtes en cours de toutes autres démarches temporaires, la position du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) n’aura pas d’incidence sur votre cas.

État des lieux

Cela revient à dire que vous êtes concerné par l’annonce du MIDI, seulement si vous avez déposé une demande de CSQ sur la plateforme Mon Projet Québec avant le 2 août 2018 et qu’elle n’a pas encore aboutie.

Si vous êtes dans cette situation, vous avez dû recevoir un avis du MIDI vous avisant de la suspension du traitement de votre dossier, en ces termes :

« En raison du dépôt à l’Assemblée nationale du projet de Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes, Le Ministère cesse de rendre des décisions dans le cadre du Programme régulier de travailleurs qualifiés, et ce, jusqu’à ce que les travaux parlementaires soient terminés. »

Message adressé par le MIDI aux candidats concernés

Selon l’information disponible actuellement, le traitement des dossiers en cours sous Mon Projet Québec est suspendu pendant les travaux parlementaires portant sur le nouveau projet de loi provincial en matière d’immigration.

Qu’adviendra-t-il du « stock » de dossiers Mon Projet Québec à l’issue de ces travaux ? Si les spéculations vont bon train, pour l’instant nous l’ignorons de façon précise. Dans son message aux candidats affectés, le MIDI a remis à plus tard la communication d’informations complémentaires et incite dès à présent de remplir une déclaration d’intérêt sous Arrima.

Quelles conséquences tirer de l’imbroglio actuel ?

Fondamentalement, avant de choisir un programme d’immigration, renseignez-vous sur toutes vos options. Si vous envisagez aussi la possibilité d’immigrer hors du Québec, sachez que l’obtention de la résidence permanente peut aboutir plus rapidement sous le programme de l’Entrée Express.

Entrer au Canada sous un statut temporaire, de travailleur ou d’étudiant en fonction de vos aspirations, lequel s’obtient en quelques mois et offre ensuite des passerelles vers la résidence permanente, peut être aussi un moyen de découvrir la vie au Canada, de vous y adapter avec votre famille, de participer à son tissu économique, avant d’envisager une installation plus définitive.

La clé est toujours de questionner vos intentions et de connaître l’éventail des possibilités avant d’immigrer.

L’article précédent vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer avec Immetis Services Juridiques inc. à info@immetis.com.

Partir au Québec : Consultations individuelles et conférences

Nous sommes très fiers d’avoir coorganisé l’événement « Partir et Réussir au Québec : consultation individuelles et conférences gratuites à Paris ». Avec nos partenaires, nous avons aborder des thèmes aussi variés que l’Immigration, l’Emploi, le Logement, le Système scolaire, la Vie au Québec lors de cette journée d’information.

Comment immigrer au Québec et au Canada ?

Vous avez été nombreux à venir assister aux conférences données lors de deux événements à Paris et Lyon au printemps dernier. Face à ce succès, nous sommes en train d’organiser une nouvelle tournée dans 5 villes en France pour venir vous parler installation au Canada. L’événement est prévu à l’automne 2018

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Work Permits: When and How to Apply at the Border

You have chosen to apply or renew a work permit at the border: is this a wise choice? It can be, provided you are well prepared and have checked it over before your application is presented.

You are preparing an application for a work permit or applying for a renewal of a work permit. However, processing times for an application submitted online or by mail appear to be incompatible with the reality of your business. You choose to apply for a border application: is this a wise choice?

In the vast majority of cases, a work permit can be submitted in paper form or online through the Immigration, Refugees and Citizenship Canada (« IRCC ») portal. In practice, the processing times indicated on the IRCC site will guide your choice.

Faced with these delays, the option of applying at the border may be perceived as a means of expediting the process of obtaining a work permit.

In practical terms, what are we talking about when we talk about this border crossing? A foreign national may, under certain conditions, apply for the issuance of a work permit upon entry into Canada by a land or airport boundary. Some nationals already present in Canada may also report to the land border crossing and apply for a work permit. In popular jargon, some people call it « flag polling » to leave Canada and come back immediately.

Before thinking in terms of saving time, the reflex is to check if you are eligible to apply at the border. The possibility of applying for a work permit at the border crossing is not an option available to all foreign nationals or for all types of work permit applications.

1- Who is eligible?

The condition to validate is the citizenship of the foreign candidate. Only nationals whose country of nationality is exempt from visa to enter Canada may apply by the border. You can find the list of visa exempt countries on the website of Immigration, Refugees and Citizenship Canada.

In addition, a new entry requirement now in effect must be kept in mind: citizens of countries not covered by the visa requirement must obtain an electronic travel authorization (ETA) to fly to or transit through Canada. Exemptions include, among others, citizens of the United States and travelers with valid Canadian visas.

Requests that are frequently made at the port of entry are:

  • Obtaining or renewing a work permit for the holder of a Québec Selection Certificate in an economic category (skilled workers, PEQ as a worker or student),
  • Work permits via intra-company transfer,
  • Work permit for urgent repair, Open work permit of accompanying spouse,
  • Permits to work as a NAFTA or GATS professional,
  • Holder of an LMIA

It is therefore imperative to verify that the worker is eligible to apply for a work permit at the border post before proceeding.

2- Crossing the Border: Recommendations

Your application package: The foreign worker must have in their possession a well-prepared file, which they will have reviewed beforehand. They must know without hesitation where they will be working, the name of their superior, the duration of employment and the tasks to be carried out. They will also need to ensure that they have a valid passport for the duration of the permit applied for.

The application shall include at least the following:

  • The offer of employment number, obtained in advance via the employer portal (when applicable),
  • A formal written job offer,
  • The candidate’s updated resume,
  • The diplomas related to the job offer made to them,
  • In addition, the documents specific to each type of application

Where and when to go?

The candidate can come to the border at any time to apply for a work permit. There are, however, some precautions to be taken to ensure that the experience proceeds as smoothly as possible.

With this in mind, make every effort to arrive on weekdays during office hours (9:00 to 17:00). The reason is simple: the immigration officer may want to verify an aspect of the request with the person who signed the job offer, so choose a time when the latter can be contacted. If this is not possible it should be ensured that the foreign worker’s border crossing time is known and that a representative of the employer can be contacted by telephone to answer a possible appeal from the immigration officer.

Social Networks and Other Accessible Information

Also pay attention to social networks or business card titles. A foreign worker or his employer may be tempted to advertise a promotion via the professional network LinkedIn for example, even before the application for a work permit is submitted. Sometimes a worker « embellishes » his resume with a different title than the one on the job offer.

It would be a mistake, which may suggest to an immigration officer that the worker and / or their employer have placed themselves or will be in noncompliance of the immigration laws. Therefore, ensure that any electronic documents or equipment, such as cell phones or computer equipment, carry strictly sincere, accurate information that is consistent with the status application that will be presented to the immigration officer.